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Aides fiscales aux « régions ressources » : il faut revoir le découpage du territoire selon Dutil

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29 janvier 2013
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Le député de Beauce-Sud et le leader parlementaire du Parti libéral, Robert Dutil, souhaiterait que le gouvernement revoie le découpage des « régions ressources ». Selon le politicien beauceron, il est inconcevable que la MRC des Etchemins, l’une des plus pauvres au Québec, ne puisse pas profiter de crédit d’impôt à l’investissement au même titre que ces « régions ressources».

« Qu’il puisse avoir de l’aide dans certains coins de la province, ce n’est pas anormal. Il y a des zones en grandes difficultés. Toutefois, il faut remettre en question le découpage. Comment se fait-il qu’une MRC comme la MRC Les Etchemins puisse être considérée la troisième plus défavorisée au Québec, et qui n’est pas dans ces régions? À l’intérieur de ces « régions ressources », il y a des MRC qui sont plus favorisées. Les temps changent, il y a peut-être des MRC qui autrefois étaient peut-être en difficulté et maintenant qu’elles ne le sont plus. Pourtant, elles continuent à bénéficier encore des avantages alors que Les Etchemins n’y a pas droit », insiste M. Dutil.

Le député de Beauce-Sud et sa collègue de Bellechasse, Dominique Vien, mettront donc de la pression sur le gouvernement afin de revoir son modèle de « régions ressources ». « C’est définitivement une question que nous allons poser au gouvernement… Est-ce qu’un découpage fixe dans le temps est la bonne situation alors que la situation évolue? Est-ce qu’il faut venir en aide aux MRC qui se retrouvent en difficulté? D’une décennie à l’autre, cela varie, il y a peut-être lieu de réajuster (le tir) », ajoute M. Dutil.

M. Dutil rappelle que les libéraux avaient modulé le programme tant contesté des « régions ressources » instauré par le Parti québécois. Lorsqu’il était au pouvoir, le Parti libéral avait aboli les crédits d’impôt à la masse salariale, à l’exception pour la Gaspésie, afin d’établir un programme de crédit d’impôt à l’investissement. Les régions ressources pouvaient profiter de crédit allant de 20 à 40 %. Pour le reste du Québec, ce crédit passait de 5 à 10 %.

« C’était une façon d’établir que la distance était un problème majeur, ce qui n’était pas le cas dans le premier découpage (effectué par le PQ). Que tu sois à Matane ou à Trois-Rivières, l’entreprise profitait des mêmes avantages. Tout le monde admet qu’à Trois-Rivières, c’est plus facile pour les communications routières qu’à Matane », renchérit le député de Beauce-Sud.

Lors du dernier budget, le gouvernement péquiste a bonifié cette aide fiscale pour le crédit à l’investissement pour les « régions ressources ». « Nous savons que certaines régions ressources n’ont plus de problème d’emplois. Sur la Côte-Nord en particulier, il y a de grands travaux qui se font. Le problème à Sept-Îles est plus de construire des maisons que de supporter des entreprises parce qu’ils manquent d’ouvrage. Il faut s’adapter à la réalité. Il faut faire attention pour ne pas être trop injuste sur le plan de la concurrence déloyale. Lorsque tu aides des entreprises dans des régions et pas dans les autres, tu créés de la concurrence déloyale. Il faut que ce soit supportable », estime le député beauceron.

M. Dutil proposera au gouvernement de tenir « compte des découpages plus petits qu’une région administrative, parce qu’il y a des zones riches et moins riches. Le modèle des MRC serait probablement le meilleur territoire. De ces territoires, nous déciderons de ceux qui ont besoin d’une aide parce qu'ils sont sur la voie de la déstructuration et ceux qui peuvent s’en passer ».

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