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Crise de la taxation foncière agricole : menace de fermeture des sentiers de motoneige

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17 janvier 2017
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Par Salle des nouvelles

Des représentants de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches étaient réunis hier à Saint-Charles-de-Bellechasse pour faire le point sur le dossier de la taxation foncière agricole. Le président de la fédération M. Paul Doyon invite les producteurs à patienter jusqu’au 1er février pour attendre un déblocage possible de la situation, sans quoi plusieurs sentiers de motoneige pourraient être fermés dans la région. 

« L’immense majorité des producteurs agricoles québécois en a assez de l’arrogance et des mauvaises décisions de Pierre Paradis. Certains étaient déjà prêts à bloquer les sentiers de motoneige avant les fêtes. De notre côté, on invite ces producteurs à demeurer encore patients jusqu’au 1er février. Ensuite chacun choisira s’il bloque ses terres », a expliqué M. Doyon, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches. Le point presse se tenait à la Ferme Céjabet, entreprise laitière dont le compte de taxe augmente d’environ 40% cette année, proche de la moyenne de 43% pour l’ensemble des entreprises agricoles de la région.

Une guerre de chiffres entre le gouvernement et l’UPA

Rappelons que le gouvernement du Québec indiquait en mars dernier sa volonté d’apporter des changements importants au Programme de crédit de taxes foncières agricoles dès 2017. L’Union des producteurs agricoles déplore ces taxes supplémentaires et accuse le gouvernement d’en minimiser le coût. Alors que pour ce dernier, seulement 1% des entreprises agricoles devraient être concernées par une hausse des taxes de l'ordre de 30%, l’UPA, dont les déclarations ont été confirmées le mois dernier par la firme d’experts Raymond Chabot Grant Thornton, affirme de son côté que la hausse serait dix fois supérieure à l’estimation du ministre Paradis. Fin décembre, le fiscaliste Luc Godbout avait été nommé à titre d’expert par le gouvernement afin de mesurer les répercussions financières de la réforme.

Demande d'un moratoire pour éviter le blocage des sentiers de motoneige

« Les deux seules choses que nous réclamons, a précisé M. Paul Doyon pour éviter les répercussions économiques importantes qu’entraînerait le blocage des sentiers de motoneige, sont de reporter l’application de cette réforme ainsi que la mise en place d’une table de travail impliquant la Fédération québécoise des municipalités, l’UPA et les ministères concernés. » Au-delà de l’enjeu de cette réforme, c’est tout le régime foncier agricole qui est concerné. Dans la province, les taxes sont en effet déterminées en fonction de la valeur foncière des terres, ce qui n’est pas le cas en Amérique, a rappelé l’UPA. La compétitivité des agriculteurs québécois ressort ainsi fragilisée par la hausse importante de la valeur des terres, de l’ordre de 800% en vingt ans. 

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