Transports Canada met en vigueur de nouvelles règles de sécurité pour les drones

Le ministre des Transports du Canada a mis en place le 16 mars dernier de nouvelles règles concernant les modèles réduits d'aéronefs et les drones utilisés à des fins récréatives. La nouvelle réglementation s'applique dès maintenant.

Les nouvelles mesures ont été implantées pour éviter l'utilisation imprudente des drones qui compromet la sécurité des Canadiens. « Je ne prends vraiment pas à la légère le fait que l'utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol », explique le Ministre des Transports, Marc Garneau. « [La nouvelle réglementation] permettra d'accroître la sécurité aérienne et publique alors que nous travaillons à la mise en place de dispositions réglementaires permanentes », ajoute-t-il.

Les appareils visés par les nouvelles règles de Transports Canada sont les drones qui servent à des fins récréatives et dont le poids est de plus de 250 g mais n'excède pas 35 kg. 

Selon les recommandations de Transports Canada, il faut donc éviter d'utiliser ces drones :

• à plus de 90 m d’altitude
• à moins de 75 m de bâtiments, de véhicules, de bateaux, d’animaux, de personnes, de foules, etc.
• à moins de 9 km du centre d’un aérodrome (aéroport, héliport, hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs)
• à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé
• à moins de 9 km d’un feu de forêt
• là où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants
• la nuit ou dans les nuages
• si vous ne pouvez pas le garder dans votre champ de vision
• s’il n’est pas dans un rayon de 500 m par rapport à votre position
• si votre nom, adresse et numéro de téléphone ne figurent pas clairement sur votre drone.

Toute personne qui se sert de drones à des fins récréatives en ne respectant pas ces nouvelles règles pourrait s'exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.

La nouvelle réglementation ne s'applique toutefois pas aux personnes qui utilisent des drones à des fins commerciales, universitaires ou de recherche, ni aux membres en règle des Modélistes Aéronautiques Associés du Canada (MAAC) qui utilisent leurs appareils sur des terrains ou dans le cadre d'activités reconnus par cette organisation.

Précisons que les règles déjà existantes continuent de s'appliquer. Pour en savoir davantage sur la réglementation des drones au pays, il est possible de consulter le site de Transports Canada.