Le député conservateur de Beauce, Maxime Bernier, a déposé aujourd’hui, lundi le 5 février 2018, un projet de loi privé qui forcerait le gouvernement fédéral à fournir plus de renseignements concernant l’aide financière qu’il accorde à diverses entreprises.

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Maxime Bernier considère que des milliards de dollars sont distribués chaque année par le gouvernement en subventions et en contributions remboursables, mais « que les conditions qui régissent cette aide, ainsi que l’information sur le remboursement des prêts, ne sont souvent pas rendues publiques ».

Le politicien beauceron cite également le Rapport d'étape semestriel sur le Partenariat Technologique Canada en exemple, un rapport dont l’objectif est d’« améliorer la transparence d'un ancien programme-clé », afin de justifier la pertinence de son projet de loi à la population canadienne.

« Dans le rapport mentionné ci-haut, près de la moitié des projets n’offrent aucune information sur les remboursements parce que l'entreprise n'a pas autorisé Innovation, Sciences et Développement économique Canada à divulguer l'information sur ses remboursements », mentionne-t-il.

M. Bernier précise aussi que « dans certains cas, on ne sait toujours pas si le prêt a été remboursé des décennies après qu’il ait été accordé ».

Lorsqu’il était ministre de l’Industrie, il y a de ça plus d’une décennie, M. Bernier avait demandé à son ministère de dévoiler ces renseignements, mais cette politique de transparence a été abandonnée lorsqu’il a quitté son poste.

« Comme tout le monde le sait, je ne suis de façon générale pas favorable aux subventions et aux aides gouvernementales aux entreprises. Mais aussi longtemps qu’elles existeront, les contribuables canadiens ont le droit de savoir comment leur argent est utilisée », déclare le député conservateur de Beauce.

« Il ne s’agit pas de transaction privées, et les entreprises qui acceptent de l’argent des contribuables n’ont aucun droit à la confidentialité », conclut le principal intéressé.

Notons que le projet de loi déposé aujourd’hui aurait pour effet d’amender la Loi sur le ministère de l’Industrie, de façon à exiger du ministre de l’Innovation, de la Science et du Développement économique qu’il publie certains renseignements concernant l’aide financière accordée en vertu de la loi ou par toute agence relevant du ministre.