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Budget fédéral: les conservateurs visent l'équilibre en 2015

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22 mars 2013
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Hier, le ministre des Finances du Canada, James Flaherty, a déposé un budget de 263,9 G$. Le gouvernement conservateur vise  l’équilibre fiscal en 2015 et espère générer un surplus de 800 M$ à compter de cette date. En attendant, le déficit prévu devrait atteindre 18,7 milliards $ en 2013-2014 et il sera de 6,6 G$ en 2014-2015.

Le présent budget comprend des compressions supplémentaires dans les dépenses afin de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015. Il s’agit d’une somme 500 M$ d’économies additionnelles en 2013-2014 par rapport à ce qui avait été prévu en 2010. «La carte de crédit du fédéral est pleine et il faut commencer à la rembourser», a alors illustré hier dans les médias le ministre d’État (Petite entreprise et Tourisme) et député de Beauce, Maxime Bernier.

Certes, le gouvernement a choisi de ne pas réduire les transferts aux particuliers, incluant les chômeurs, les enfants et les aînés, ni de diminuer les transferts destinés à d’autres administrations à l’égard de la santé et des services sociaux. Il y aura une augmentation du prix des cigarettes.

Une autre mesure touchant les épargnants est l’élimination progressive des crédits d’impôt des fonds de travailleurs (FTQ et CSN). En 2015, le crédit passera à 10 %, puis à 5 % en 2016 avant de disparaître l’année suivante.
Il y aura aussi l’élimination de tarifs douaniers (76 M$) pour les vêtements pour bébé et les articles sportifs. Les frais variaient de 2,5 à 20 %.

Création d’emplois
Une subvention canadienne pour l’emploi, qui constitue un élément central de ce budget, pourrait représenter 15 000 $ ou plus par personne, dont 5 000 $ au maximum au titre de la contribution fédérale. Les fonds pour cette subvention seront puisés à même les ententes existantes sur la formation de la main-d’œuvre conclues avec les provinces.

Les trois principaux partis à l’Assemblée nationale ont déploré l’ingérence dans les compétences provinciales. Mentionnons qu’une partie des fonds du fédéral est injectée dans Emploi-Québec.

Mesures de stimulations
Pour la modernisation ou la reconstruction de nouvelles infrastructures au pays, le gouvernement établit un nouveau plan Chantiers Canada. Cet engagement prévoit plus de 53 G$ de fonds nouveaux et existants pour les infrastructures d’ici les dix prochaines années. Cela comprendra un nouveau Fonds Chantiers Canada doté de 14 G$, et le  renouvellement du Fonds PPP Canada d’une enveloppe de 1,25 G$ sur cinq ans.

Compétitivité du secteur manufacturier
Le gouvernement a prévu un allègement fiscal de 1,4 G$ sur les nouveaux investissements dans les machines et le matériel de fabrication, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré.

Un appui à la recherche de pointe est au menu avec l’injection de fonds additionnels de 37 M$ par année pour renforcer, entre autres, les partenariats entre l’industrie et les chercheurs.

Il y aura aussi bonification et prolongation d’un an du crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises. Une somme de 225 M$ sera injectée dans la création d’emplois et la croissance économique en 2013.

Intégrité du régime fiscal
Une série de mesures sera implantée afin d’éliminer les échappatoires fiscales, notamment l’évasion fiscale internationale et les stratagèmes d’évitement fiscal agressif, ainsi que des bénéfices accordés à certaines entités. Le gouvernement mènera des consultations à cet effet.
Déjà, le ministre Flaherty a mentionné que les efforts pour contrer les fraudeurs viendront rapporter 316 M$ dès 2013.

L’ACDI n'est plus
L’Agence canadienne de développement international mieux connue sous l’acronyme (ACDI) disparaît. Il fera notamment partie du ministère des Affaires étrangères.

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