Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Registre des transactions

Permis d'armes à feu: Ottawa modifie les règles

durée 17h00
11 mai 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a modifié son ébauche de règlement sur les armes à feu, afin de s’assurer qu’un Canadien qui achète une arme possède un permis qui est effectivement valide.

Lorsque le projet de loi C−71 a été adopté et qu’il a reçu la sanction royale, en 2019, le gouvernement avait déclaré qu’il obligerait les vendeurs à vérifier la validité d’un permis d’armes à feu avant de vendre une arme sans restrictions, comme une carabine ou un fusil de chasse.

Par contre, les règlements proposés n’incluaient aucune obligation de la part d’un vendeur de vérifier la validité du permis auprès du registraire fédéral des armes à feu — une omission qui a suscité des critiques de la part des partisans pour un contrôle des armes à feu.

La réglementation finale rendue publique mercredi a comblé cette échappatoire.

La loi oblige également les marchands à tenir un registre des transactions d’armes à feu sans restrictions.

De plus, la loi étend les vérifications des antécédents qui détermineraient l’admissibilité à un permis d’armes à feu à toute la vie d’une personne, et pas seulement aux cinq dernières années.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Québec veut moderniser l'accès aux données de santé des patients

Le gouvernement du Québec a dévoilé mercredi le contenu de son projet de loi visant à moderniser l'accès aux données de santé des patients. Une démarche qui vise une plus grande transparence ainsi qu'un meilleur partage de l'information entre les professionnels. La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses ...

3 décembre 2022

Gaspillage d'énergie: Fitzgibbon veut que les Québécois modèrent leur consommation

Les Québécois ont pris l'habitude de consommer l'électricité sans compter. Mais cette belle insouciance envers le gaspillage de l'énergie sera bientôt révolue, si on se fie au gouvernement Legault, déterminé à inverser la tendance. Le ministre de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon, annonce l'ère de la «sobriété» en matière de consommation ...

1 décembre 2022

Les députés du PQ n'ont pu entrer au Salon bleu aujourd'hui

Les trois députés du Parti québécois (PQ) n'ont pas pu entrer au Salon bleu jeudi matin, à l'Assemblée nationale. La sergente d'armes de l'Assemblée nationale leur a bloqué l'accès parce qu'ils n'avaient pas prêté serment au roi Charles III. Entre-temps, la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale, Nathalie Roy, faisait une mise au point ...