La Cour suprême des États-Unis a invalidé l’utilisation par le président Donald Trump d’un instrument juridique pour imposer des droits de douane, limitant ainsi son recours généralisé à des dispositions sur la sécurité nationale pour réorienter le commerce international.

M. Trump avait utilisé la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) pour justifier ses droits de douane, prononcés à l’occasion de ce qu’il avait qualifié de «Jour de la libération», et des droits liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine.

Le plus haut tribunal du pays a statué que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane.

Le président Trump a averti à plusieurs reprises que si la Cour se prononçait contre son programme tarifaire, cela aurait des conséquences catastrophiques pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie.

Les républicains au Congrès se sont montrés beaucoup plus réticents face au vaste programme du président.

Cette décision n’empêche pas M. Trump d’utiliser d’autres outils pour imposer des droits de douane distincts aux industries canadiennes de l’acier, de l’aluminium, des automobiles, du bois et autres.

De passage à Québec, la ministre canadienne de l’Industrie, Mélanie Joly, a fait preuve de prudence lorsqu’elle a été mise au courant de la décision de la Cour suprême américaine.

«On vient d’apprendre la nouvelle. On va lire le jugement. On va prendre connaissance des motifs, bien entendu, de la Cour suprême des États-Unis», a-t-elle lancé.

Mme Joly a ajouté que les réactions officielles viendront du ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, et du premier ministre Mark Carney.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne