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Conflit d’intérêts : Un ex-conseiller de Beauceville réprimandé par la CMQ

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17 juin 2013
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Alors qu’à Saint-Georges on se questionne sur l’éthique, un ancien conseiller de la Ville de Beauceville, Paul Veilleux a été réprimandé par la Commission municipale du Québec. Ce dernier s’est placé en conflits d’intérêts pour l’obtention d’un poste de responsable technique à cette ville en juillet 2012.
 

M. Veilleux était conseiller municipal à la Ville de Beauceville et membre du comité des ressources humaines (CRH), a postulé pour cet emploi et l’a obtenu en juillet 2012. 
 

La conduite dérogatoire de ce dernier à l’égard du Code d’éthique et de déontologie de la Ville de Beauceville a fait l’objet d’une enquête depuis le 7 septembre dernier. La CMQ a conclu dans son jugement le 24 mai dernier que « la conduite de Paul Veilleux constitue un manquement à la règle prévue à l’article 3 du Code d’éthique et de déontologie de la Ville de Beauceville, portant sur les conflits d’intérêts ».
 

Selon cet article, « toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de faire un choix entre son intérêt personnel et celui de la municipalité. Il est également interdit de se prévaloir de sa fonction d’élu pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne, de façon à favoriser ses intérêts personnels ».
 

Un courriel a fait pencher dans la balance

Le 28 juin 2012, il a envoyé un courriel avant son embauche pour fixer son plancher d’employabilité si sa candidature était retenue. « En imposant ces conditions comme plancher d’employabilité, M. Veilleux choisit ses intérêts personnels au détriment de ceux de la Ville, laquelle aurait eu tout intérêt à négocier des conditions plus avantageuses au lieu d’être face, entre autres, à un contrat ferme de trois ans, sans période de probation », souligne la décision des juges Bernard Brodeur et Sandra Bilodeau.
 

M. Veilleux a été convoqué en entrevue le 10 juillet par le maire, Luc Provençal, le directeur général, Félix Nunez et Dany Veilleux. Stipulant qu’il avait deux autres offres sous la main, il a demandé une réponse le lendemain. Il a reçu la confirmation de son embauche cette journée-là, puis a démissionné de ses fonctions le 12 juillet lors d’une séance municipale extraordinaire. Le conseil municipal entérinait lors de cette même séance sa nomination au titre de responsable technique. Il est à l’emploi de Beauceville depuis le 16 juillet de cette fonction.

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11

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  • FP
    Frédéric Poulin
    temps Il y a 11 ans
    Si M. Veilleux a ses torts dans cette affaire, pourquoi les trois administrateurs qui l'ont embauché n'auraient pas les leurs?
  • GP
    gaetan p.
    temps Il y a 11 ans
    le maire provencal est surement dans lèmbarras, attention, les élections approchent
  • J
    jacques.r
    temps Il y a 11 ans
    qui est responsable si ce nèst pas luc provencal...
  • JV
    jocelyn v
    temps Il y a 11 ans
    gens de beauceville,reveillez-vous,cèst le maire qui a pris la decision,cèst lui qui est a blamer, il devrait demissionner
  • J
    jean
    temps Il y a 11 ans
    les maires se suivent et se ressemblent a beauceville;ce ne sont pas felix nunez et dany veilleux qui sont a blamer,ni paul veilleux tout seul mais bien le maire provencal.....
  • M
    Manon
    temps Il y a 11 ans
    C'est amusant de voir que c'est surement le même personne qui écrit les différents commentaires :-)
  • UB
    un beaucevillois
    temps Il y a 11 ans
    Par contre la vrai question c'est pourquoi le dg et le maire l'ont engagé quand meme.Est ce que c'est parce qu'il avait intéret a ce qu'il ne soit plus conseiller?
  • MABL
    Même a Beauceville la crosse est là
    temps Il y a 11 ans
    J'espère que notre conseil va revoir la façon de faire et recommencer le processus de sélection d'un vrai candidat et non d'une belle magouille de nos élus
  • CT
    Crosse tu
    temps Il y a 11 ans
    Même. A Beauceville la petite crosse existe. Si ont est sérieux le processus de sélection doit être revu et inviter tout les candidats qui sont
    Habitité a occuper ce poste qui a été inventé par un conseiller qui n'a aucun scrupule et entériné par la clique
  • J
    jacques
    temps Il y a 11 ans
    j ai vu le titre ^beauceville fait bouger la population^je crois que beauceville fera bouger le maire en novembre prochain
  • SC
    Simone C.
    temps Il y a 11 ans
    S'il y a des gens qui pensent que des trucs de passe-passe comme ça n'existe que dans les autres villes, c'est parce qu'ils sont aveugles et veulent le rester. Ce n'est pas d'hier que ça existe. Le conflit d'intérêts est attribué uniquement, et avec raison, à Paul Veilleux mais il ne faut pas oublier que TOUS les membres du conseil et le dg ont approuvé cette nomination. Comment la ville peut-elle garder cette personne en poste dans ces conditions? Combien d'autres histoires du genre nous cache-t-on? Est-ce cela que l'on appelle de la transparente comme le mentionnait le maire dans ses réponses aux médias à propos de la nomination de M. Veilleux? J'espère que les gens de Beauceville vont s'en souvenir en novembre... Ça prend du monde neuf à Beauceville et surtout...honnête
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