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L’OPC rappelle quelques règles de la politique d’exactitude de prix

durée 16h23
9 janvier 2015
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Véronique Veilleux
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Par Véronique Veilleux, Journaliste

L'Office de la protection du consommateur (OPC) rappelle aux commerçants qu’ils ont l’obligation d’indiquer le prix sur tous les biens offerts en vente dans leur établissement à moins de se prévaloir de l’exemption prévue.

Le commerçant qui veut se prévaloir de l’exemption prévu au règlement doit obligatoirement utiliser un système de lecteur optique relié à une base de données unique. De plus, il doit apposer sur chaque tablette des étiquettes sur lesquelles le consommateur pourra y lire la description du bien, son format et son prix. À cela s’ajoute, pour les aliments, le prix par unité de mesure.

Le commerçant est aussi tenu de remettre au consommateur un reçu de caisse sur lequel le nom de l’entreprise figure, ainsi que le numéro de téléphone de son service à la clientèle, la date de transaction. La nature, la marque et le prix du bien acheté doivent également être inscrits sur le reçu.

« S'il [le commerçant] se prévaut de l'exemption, le commerçant doit en outre respecter une Politique d'exactitude des prix. Cette politique prévoit que le prix le plus bas prévaut et qu'en cas d'erreur, le commerçant devra remettre gratuitement le bien au consommateur si son prix est de 10$ ou moins, ou lui accorder un rabais de 10$ sur le prix de détail corrigé du bien si son prix est de plus de 10$. Le commerçant doit poser une affiche à cet effet dans son établissement et reproduire son contenu périodiquement dans sa circulaire », explique l’OPC.

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1

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  • N
    Norm
    temps Il y a 9 ans
    On pourrait peut-être l'indexer au coût de la vie et augmenter tout ça à $20 puisque le coût du panier d'épicerie a pratiquement doublé depuis la mise en place de cette politique.

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