Avec son nouveau projet de Loi présenté hier à l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec souhaite renforcer la lutte contre le tabagisme. La prévention auprès des jeunes, la protection des non-fumeurs contre la fumée secondaire, ainsi que de motiver les fumeurs à cesser de fumer, sont les objectifs visés par cette nouvelle législation.

« Depuis longtemps, nous savons que les coûts qui découlent du tabagisme sont très élevés, mais surtout que l'usage du tabac est associé à de nombreuses maladies. Au Québec, chaque année, au moins 10 000 personnes meurent des suites de maladies liées au tabagisme. Le projet de loi que nous avons présenté propose des mesures ambitieuses et permettrait au Québec de reprendre sa place comme leader dans la lutte au tabagisme », maintient la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois.

Les principales modifications proposées à la présente Loi et touchant directement la population sont les suivantes : augmentation des amendes face aux différentes infractions prévues à la Loi sur le tabac; interdire l'étalage des accessoires des produits du tabac dans tous les commerces; interdire la location de cigarette électronique ou tout autre dispositif de même nature ainsi qu'une pipe à eau, y compris leurs composantes et accessoires; interdiction de fumer sur les terrains des centres de formation professionnelle (CFP) et des centres d'éducation des adultes pendant les heures où des élèves mineurs sont présents dans ces établissements; préciser et encadrer l'aménagement d'un abri pour fumeur et d'un fumoir fermé par l'exploitant d'un lieu fermé où il est interdit de fumer; ainsi que de déterminer les documents pouvant servir de pièce d'identité lors de l'achat du tabac ou de son admission dans un salon de cigares.

Le projet de Loi vise également l’interdiction de fumer dans un véhicule routier en présence de mineurs de moins de 16 ans; dans les aires communes des immeubles d'habitation comportant de deux à cinq logements; ainsi que sur les terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d'une activité commerciale dont l’aménagement incite au repos, à la détente ou à la consommation de produits.

Par ailleurs, les modifications à la Loi interdiraient de vendre, d'offrir en vente ou de distribuer un produit du tabac comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac, ou dont l'emballage laisse croire qu'il s'agit d'un tel produit. Cette interdiction ne s'appliquerait pas à la cigarette électronique ou à tout autre dispositif de même nature, ni à leurs composantes ou à leurs accessoires, sauf dans la mesure prévue par règlement du gouvernement. La cigarette électronique et tout autre dispositif porté à la bouche pour inhaler une substance contenant ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires, seraient assimilés à la définition de « fumer » et devraient se soumettre à la Loi.

Finalement, le gouvernement souhaite mettre en place des dispositions pénales qui sanctionneront le non-respect de mesures introduites dans le présent projet de loi, notamment celles interdisant à un mineur d'acheter du tabac ou à l'adulte d'en faire l'achat pour le mineur.

« Depuis l'adoption de la Loi sur le tabac, d'importants gains ont été réalisés en matière de lutte contre le tabagisme. Cependant, il est clair que des modifications s'imposaient à la lumière des nouvelles réalités du tabagisme au Québec, dont l'arrivée de nombreux produits particulièrement attrayants pour les jeunes, tels que la cigarette électronique et les produits aromatisés […] Si les mesures proposées sont adoptées, nous aurons une population en meilleure santé, et nous aurons généré des économies importantes grâce à une réduction de la demande en soins de santé », conclut Mme Charlebois.

Source: CNW