La Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Chaudière-Appalaches estime que le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, achète du temps en nommant un expert indépendant dans le dossier des taxes foncières agricoles.

En effet, le fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout, a été nommé à titre d’expert par M. Paradis en décembre dernier. « Je ne doute pas de la compétence de M. Godbout, mais je me questionne sur la pertinence du mandat qui lui a été confié et des réelles intentions du ministre Paradis. L’Union des producteurs a déjà fait appel à une firme indépendante d’experts en décembre dernier, soit Raymond Chabot Grant Thornton. Leurs estimations ont confirmé les nôtres », a rappelé le président de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, Paul Doyon. « Dans certaines municipalités du Québec, les producteurs agricoles ont déjà reçu leur compte de taxes pour 2017. Ils ont constaté que nos calculs étaient justes. Qu’est-ce que le ministre Paradis souhaite comme preuve plus solide », s’est-il questionné.

Rappelons que les changements apportés au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), effectifs dès cette année, devaient faire en sorte que seulement 1 % des entreprises agricoles connaîtrait une hausse de taxes de plus de 30 % selon le gouvernement, ce qui représente une augmentation de 113 $ en moyenne par compagnie.

Cependant, l’UPA a affirmé que cette hausse est beaucoup plus importante. « En réalité, l’impact mesuré sur 310 entreprises agricoles québécoises témoins démontre une augmentation de 47 % des coûts pour une moyenne de 1 123 $ par entreprise. C’est plus de dix fois l’esti­mation du ministre Paradis », s’est-elle exprimée par voie de communiqué.

Selon elle, ces changements envisagés créent une iniquité entre les producteurs et les régions. « D’un côté, une minorité d’adhérents enregistre­ront une diminution du coût des taxes qu’ils assument, alors que d’autres subiront une hausse supérieure à 100 %. C’est dans les régions où la valeur des terres est plus élevée que les modifications au PCTFA feront le plus mal. Elles entraînent un déplacement plus important du fardeau fiscal vers les entreprises. L’élimination de différents critères d’admissibilité au PCTFA risque égale­ment d’entraîner des abus », a-t-elle poursuivi.

« Si le mandat de M. Godbout se limite aux répercussions financières des changements envisagés au PCTFA, on manque complètement le bateau. La problématique va bien au-delà des changements. C’est pourquoi l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités demandent depuis des mois de reporter d’un an tout changement au PCTFA et de réunir les intervenants con­cernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole », a conclu M. Doyon.