La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a présenté son mémoire sur le projet de loi 132, qui concerne la conservation des milieux humides le 11 mai dernier, devant la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale.

Pour le président de la FQM, Richard Lehoux, il est « judicieux » de choisir les MRC pour s'occuper de la gestion des milieux humides. « La gestion de la conservation des milieux humides et hydriques est d'abord et avant tout un exercice d'aménagement que seule la MRC est légitime d'assumer. Nous demandons d'ailleurs que les MRC soient responsables de cette compétence sur tout leur territoire, incluant celui à l'intérieur des communautés métropolitaines », a déclaré celui qui est également le maire de Saint-Elzéar par voie de communiqué.

Cependant, la Fédération estime que la cartographie, la planification régionale et la gestion du programme de restauration et de création des milieux humides et hydriques « entraîneront des coûts importants pour les MRC ». Pour cette raison, le transfert de responsabilités doit être accompagné par les ressources, tant financières qu'humaines, nécessaire pour assurer la réalisation. « La MRC d'Arthabaska, au Centre-du-Québec, comprend 4 134 km de cours d'eau pour un territoire de 1 910 km². Seulement pour établir la cartographie des milieux humides et hydriques, elle estime les coûts à 300 000 $. Et ce n'est que le début des travaux qu'elle devra effectuer. Le ministère doit s'engager à verser les sommes nécessaires pour les défrayer », ajoute M. Lehoux.

Le mémoire comporte une vingtaine de recommandations visant principalement à mieux définir les rôles et responsabilités de chaque acteur dans la conservation, la création et la restauration des milieux humides et hydriques.

Il propose aussi quelques modifications au régime de compensation dont la décentralisation des sommes versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État vers les MRC.

« Pour nous, il est impératif que les montants des compensations prélevés dans une municipalité soient utilisés prioritairement à l’intérieur de son territoire afin d’éviter une dégradation des fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, utilisation que l’on pourrait étendre à la MRC. C’est un principe de justice et d’équité, l’argent doit être réinvesti là où la perte a été subie », a poursuivi le président de la FQM.

Pour la FQM, la réussite du travail de conservation des milieux humides dépend de l’adhésion et de la confiance qu’auront les partenaires dans le processus. Bien qu’il ne soit pas parfait, la FQM est d’avis qu’on ne peut rejeter du revers de la main le travail effectué par le ministère Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

« Après cinq ans de travail et de concertation avec les partenaires, tant du côté environnemental que du côté municipal, le ministre nous arrive avec un projet de loi qui établit de bonnes bases sur lesquelles nous pouvons travailler. Par contre, comme le projet de loi no 102 qui modifiait la Loi sur la qualité de l’environnement, l’efficacité du présent projet de loi est tributaire du cadre règlementaire qui l’accompagnera. Nous enjoignons le ministre à publier rapidement les règlements et les divers documents découlant du projet de loi afin que nous puissions nous mettre au travail », a conclu Richard Lehoux.