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1 août 2018 - 13:39 | Mis à jour : 2 août 2018 - 14:15

Les parents recevront 153,5 millions des commissions scolaires

Alexandre Poulin

Par Alexandre Poulin, Journaliste

Bien que les parents exigeaient un remboursement de 300 millions de dollars concernant l'imposition de frais scolaires illégaux, les parties sont arrivées à un compromis dans cette affaire. Les commissions scolaires devront leur remettre 153,5 millions de dollars afin de couvrir les frais scolaires qui ont été facturés de façon illégale dans les dix dernières années.

Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure, a eu le dernier mot. Le magistrat a appuyé l'entente de principe qui avait trait au recours collectif qui a été entrepris par Daisye Marcil, originaire du Saguenay.

Officieusement, les parties s'étaient entendues le 9 mai dernier ; mais c'est aujourd'hui, officiellement, que l'affaire est classée dans ce dossier qui concerne 68 commissions scolaires, dont la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin.

Mme Marcil, qui a initié le mouvement et qui s'est fondée sur le principe de la gratuité scolaire, exhortait ces commissions scolaires à rembourser les frais inhérents au matériel scolaire et didactique, entre autres.

Pas plus de 215 $

Les années 2017-2018 et 2018-2019 ne sont pas inclues dans les indemnités prévues. Le gouvernement libéral, dirigé par Phillipe Couillard, a prévu verser un supplément de 100 $ aux parents relativement à l'achat de matériel scolaire.

Concrètement, les parents recevront environ 24 $ par élève pour chaque année scolaire à partir de 2008-2009 et 2009-2010 (dans certains cas). En tout et pour tout, le montant maximal que les parents pourraient recevoir, pour un seul enfant, est d'environ 215 $ dollars.

68 commissions scolaires, des milliers de familles, plus de 720 000 élèves et 2 440 écoles sont visées. Les parents verront la couleur de cet argent à la fin du printemps 2019.

« C’est l’objectif. Il y a des délais qui sont imposés par le Code de procédures civiles. Il va falloir republier un avis, nommer un administrateur et un gestionnaire web », a déclaré Me Bernard Jacob, avocat des commissions scolaires ciblées par le recours collectif, au Journal de Québec.

Rappelons que le Québec comporte 72 commissions scolaires. Seules quatre d'entre elles ne sont pas visées par le recours collectif qui a été intenté en juin 2017.

 

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