Nous joindre
Publicité

Charte canadienne des droits des passagers aériens

Connaissez-vous vos droits lorsque vous voyagez en avion ?

La charte canadienne des droits des passagers aériens
Photo: Pixabay

La charte canadienne des droits des passagers aériens

Plusieurs Québécois profitent de la période des Fêtes pour partir en voyage. Saviez-vous que depuis l’été dernier, il existe la charte canadienne des droits des passagers aériens ? Vous avez maintenant beaucoup plus de droits, dont l’annulation des frais de réservation pour être assis près des enfants ; c’est maintenant une obligation pour les transporteurs. De plus, la charte inclut désormais des indemnités en argent pour les retards et les annulations.

« 56 % des Canadiens (1) ne sont pas au courant qu’ils ont des droits lorsqu’ils voyagent en avion. À titre de grand réseau d’agences de voyages au Québec, on croit qu’on a un rôle à jouer pour bien informer tous les consommateurs. »

– Philippe Blain, vice-président voyage de CAA-Québec

De nombreux droits

Si votre vol a plus de trois heures de retard, vous avez le droit à une indemnité en argent et le montant peut atteindre 1 000 $ après neuf heures d’attente. On vous annonce que votre vol est annulé et qu’il n’est pas possible de faire autre chose, sachez que les transporteurs ont l’obligation de trouver un moyen de vous aider quitte à vous réserver des sièges auprès d’un compétiteur afin que vous arriviez à destination. Ils doivent aussi assurer le confort des voyageurs qu’ils font attendre, en fournissant de la nourriture, des nuitées et des moyens de communication. Les obligations et les indemnités varient selon plusieurs facteurs. Il est à noter que la charte est moins exigeante envers les transporteurs lorsqu’un retard ou une annulation est causé par un facteur hors de leur contrôle, comme une catastrophe naturelle. À l’opposé, elle en demande davantage lorsqu’un retard ou une annulation de vol est attribuable au transporteur, comme à la suite d’une erreur de planification.

Plus besoin de payer pour être assis près de ses enfants

À partir du 15 décembre, les parents n’auront plus à payer d’importants frais de réservation de siège pour faire en sorte qu’un enfant ne soit pas assis trop loin. La charte exige qu’un enfant de 4 ans ou moins soit assis à côté d’un parent, qu’un enfant de 5 à 11 ans soit placé dans la même rangée, séparé par un voyageur tout au plus, alors qu’un ado de 12 ou 13 ans ne doit pas être séparé d’un parent par plus d’une rangée.

Ces règles s’ajoutent à la charte canadienne des droits des passagers aériens (ou charte des voyageurs) qui était entrée partiellement en vigueur à l’été 2019 et qui prévoyait déjà des obligations en matière de communications claires, de refus d’embarquement (surréservation), de retards sur le tarmac, de perte ou de bris de bagages et de transport d’instruments de musique.

À lire également : La confiance des Québécois envers l'industrie du transport aérien en diminution​

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Près de 700 personnes à la «Journée de parrainage civique»
SociétéPublié hier à 9h00

Près de 700 personnes à la «Journée de parrainage civique»

Près de 700 personnes ont célébré la 6e Journée québécoise de parrainage civique , qui s'est tenue au verger Roy de la Pomme, à Saint-Georges, le 19 septembre. L’événement, organisé par Parrainage Jeunesse Beauce-Etchemins, a offert aux familles une journée festive placée sous le signe de l’engagement, de la communauté et de ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Club Inner Wheel de Saint-Georges: un poignée de femmes pour soutenir des besoins croissants
SociétéPublié le 23 septembre 2026

Club Inner Wheel de Saint-Georges: un poignée de femmes pour soutenir des besoins croissants

Malgré un petit noyau de membres bénévoles — 34 femmes présentement— le Club Inner Wheel de Saint-Georges a déboursé plus de  92 000 $ en 2025-2026, pour aider les enfants en situation de vulnérabilité, dans 10 écoles primaires de la région. « Avec l'augmentation des besoins, on prévoit que ça va dépasser les 100 000 $ cette ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Des membres de Servio conçoivent une ceinture de lutte spéciale
SociétéPublié le 20 septembre 2026

Des membres de Servio conçoivent une ceinture de lutte spéciale

Dans le cadre de la Semaine québécoise du traumatisme craniocérébral (SQTCC) qui se déroule du 15 au 21 octobre prochain, des membres de l'organisme Servio ont confectionné une ceinture de lutte spéciale. D'après une idée de l'intervenante Isabelle Rodrigue, cette ceinture symbolise la lutte que les membres ont pu avoir, depuis le début, ...

LIRE LA SUITE
Publicité

Contacter Gabrielle Denoncourt