Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens

Les propriétaires de chien doivent se soumettre à des règles plus sévères

durée 15h30
5 mars 2020
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Gabrielle Denoncourt
email
Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Depuis le mardi 3 mars, tous les propriétaires québécois possédant un chien devront suivre de nouvelles règles plus sévères, et particulières pour ceux qui ont un animal de 20 kg et plus.

Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens avait été annoncé en décembre dernier. Ainsi, les chiens devront porter un licou ou un harnais en tout temps. La laisse qui devra toujours être attachée ne peut dépasser la longueur de 1,85 mètre. Les seuls endroits où les règles ne s’appliquent pas sont dans un parc à chiens, à la chasse, dans un cours de dressage ou une compétition canine.

De plus, les vétérinaires et les médecins auront l’obligation de signaler aux municipalités toutes blessures infligées par des chiens en donnant les informations sur le maître, la victime et le chien.

Chien potentiellement dangereux

Ce seront les municipalités qui pourront décider si l’animal est déclaré dangereux. De plus, chaque municipalité peut resserrer ses règlements.

Si le chien est considéré comme dangereux, il doit avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé. En présence d’un enfant de 10 ans ou moins, la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus est obligatoire. Un dispositif doit être installé pour l’empêcher de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le garder. Et finalement, porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public.

Une amende salée

Les personnes enfreignant le règlement pourraient se faire remettre une amende pouvant aller, selon le type d’infraction, de 250 $ à 10 000 $ pour une personne physique ou de 500 $ à 20 000 $ dans les autres cas.

Les municipalités auront aussi le pouvoir d’imposer à un propriétaire de se départir de son animal, de ne plus pouvoir en posséder ou de munir son animal d’un licou ou d’un harnais. Un chien qui aura mordu ou attaqué une personne, et qui auront causé sa mort ou qui auront infligé une blessure grave sera euthanasié.

Cas de la Ville de Saint-Georges

Chaque municipalité a le pouvoir de resserrer ses règlements. En 2013, la Ville de Saint-Georges avait déjà des règles plus sévères surtout celles concernant les chiens dits dangereux.

Selon le Règlement 315, tout chien doit être attaché ou gardé sur un terrain clôturé de façon à ce qu’il ne puisse en aucun temps s’échapper, attaquer ou mordre un passant. Le port de la laisse est obligatoire sur tout terrain autre que celui de son gardien. Tout gardien d’un chien qui démontre des signes d’agressivité doit l’indiquer au moyen d’un écriteau visible de l’emprise publique.

Vérifiez auprès de vos municipalités les règlements en vigueur pour votre chien.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 13h00

Lancement de la campagne pour la 17e Maison Moisson Beauce

La campagne pour la 17e édition du tirage de la Maison Moisson Beauce a été lancé ce matin en présence des acteurs principaux du projet. La Fondation Moisson Beauce a souligné l'importance de cette campagne de financement qui permet, année après année, de soutenir concrètement la lutte contre l’insécurité alimentaire dans la région.  Cette ...

Publié le 3 février 2026

Voie de contournement à Lac-Mégantic: un sondage ravive les oppositions

À Lac-Mégantic, Frontenac et Nantes, le débat entourant le projet de voie de contournement ferroviaire refait surface alors qu’un sondage de la firme Léger, commandé par le Bloc québécois et rendu public ce lundi 2 février, met en lumière une opposition marquée d’une partie importante de la population. Cette publication survient quelques jours ...

Publié le 3 février 2026

Semaine de mobilisation pour la défense collective des droits

Le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches (RGFCA) participe à la Semaine de grève et de mobilisation coordonnée par le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) du 2 au 6 février. Cette mobilisation du mouvement est nécessaire face à l’inaction de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de ...

app-store-badge google-play-badge