Depuis le mois d’août 2020, le gouvernement du Québec a décrété un arrêté ministériel concernant les aides à la mobilité motorisées (AMM) sur les chemins publics. Cette catégorie regroupe les fauteuils roulants mus électriquement, les triporteurs et quadriporteurs.

Une AMM doit :

– être constituées d’une largeur maximale de 75 cm, incluant tout équipement ;
– être conçue pour accueillir une seule personne ;
– être munie d’un siège avec dossier, lequel ne peut pas être enfourché, ainsi que d’un repose-pieds et d’accoudoirs ;
– ne pas être munie de pédales ;
– être propulsée par un moteur électrique ;
– être munie des équipements obligatoires tels : des freins, des réflecteurs, des bandes réfléchissantes, un fanion ainsi que des feux et des phares.

Alors que les utilisateurs doivent respecter ces règles :

– sauf exception, une personne utilisant une AMM doit suivre les règles encadrant la circulation : des piétons sur un trottoir et des cyclistes lorsqu’elle est sur une piste cyclable.
– s’immobiliser à l’approche d’un autobus scolaire dont les feux clignotants sont en marche ;
– se conformer à toute signalisation routière ;
– ne pas conduire avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue ;
– ne pas faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre et recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement ni faire usage d’un écran d’affichage.

Plusieurs autres règles et règlements sont en vigueur et peuvent être lus dans le Guide publié par le ministère des Transports.