Avec l’été qui approche, le ministère des Affaires municipales rappelle l’importance de sécuriser adéquatement les piscines résidentielles afin de prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants.

Des règles strictes s’appliquent désormais à toutes les piscines pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables.

En effet, depuis 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise l’ensemble des installations, peu importe leur date d’aménagement. Les propriétaires qui profitaient d’une exemption parce que leur piscine a été installée avant le 1er novembre 2010 devront se conformer aux normes en vigueur d’ici le 30 septembre 2025. Pour toutes les autres piscines, les exigences doivent déjà être respectées.

Pour rappel, avant d’installer une piscine ou d’ajouter une structure connexe comme une clôture, une plateforme ou une terrasse, il est obligatoire d’obtenir un permis auprès de sa municipalité.

Des normes différentes en fonction des piscines

Le type de piscine détermine les aménagements à prévoir. Pour les piscines creusées ou semi-creusées, l’installation d’une clôture demeure obligatoire. C’est aussi le cas pour les piscines hors terre dont la paroi est inférieure à 1,2 mètre, ainsi que pour les piscines démontables dont la hauteur est inférieure à 1,4 mètre.

Les clôtures doivent mesurer au minimum 1,2 mètre de hauteur, être conçues pour empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre, et ne pas pouvoir être escaladées facilement. Dans le cas des clôtures en mailles de chaîne, les ouvertures doivent mesurer 30 mm ou moins, à défaut de quoi des lattes doivent être insérées. À noter que les haies et arbustes ne sont pas considérés comme des clôtures conformes.

Les portes qui donnent accès à une piscine doivent quant à elles se refermer et se verrouiller automatiquement, en plus d’être munies d’un loquet de sûreté installé du côté de la piscine, ou à au moins 1,5 mètre de hauteur si le loquet est à l’extérieur. Ces portes doivent respecter les mêmes critères que les clôtures.

Vigilance aussi pour les piscines hors terre ou démontables

Lorsqu’une piscine hors terre ou démontable n’est pas entourée d’une clôture, des mesures de sécurité doivent également être mises en place. Une échelle amovible doit être dotée d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement. Si l’accès se fait par une plateforme, une clôture sécurisée doit être installée soit à sa base, soit directement sur la plateforme. Dans le cas d’une terrasse rattachée à la résidence, la clôture doit être érigée entre la maison et la piscine.

Par ailleurs, les équipements comme les systèmes de filtration ou de chauffage doivent être situés à plus d’un mètre de la piscine, ou être placés à l’intérieur d’une remise, sous une terrasse ou du côté intérieur de la clôture. Les conduits doivent être souples et installés de manière à ne pas faciliter l’escalade. Il est aussi interdit d’avoir une structure fixe pouvant être utilisée pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine à moins d’un mètre de celle-ci.

Enfin, pour ceux qui souhaitent ajouter un tremplin, il est important de s’assurer que la piscine est assez profonde et qu’elle répond aux normes de sécurité pour la pratique du plongeon. Dans tous les cas, la municipalité demeure la première référence pour obtenir les détails et autorisations nécessaires.