Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Jonatan Julien, et le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, annoncent la décision de munir les contrôleuses routières et les contrôleurs routiers d'une arme de service.

Cette décision s'inscrit directement dans la vision du gouvernement du Québec d'assurer une meilleure protection de la population, notamment sur les routes.

Afin de s'assurer que le processus se fera dans l'ordre et que la réalisation de cette mesure sera un succès, plusieurs étapes devront être franchies au cours des prochaines semaines par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Des actions ont déjà été réalisées pour faciliter la reprise rapide et sécuritaire des activités de patrouilles.

« Dès mon arrivée au ministère, j'ai pris les moyens nécessaires pour bien comprendre la réalité des contrôleuses routières et des contrôleurs routiers et les enjeux liés à leur sécurité. Après de nombreuses discussions avec les partenaires concernés, j'ai pris une décision responsable et j'ai rallié les parties prenantes pour obtenir un consensus. Le choix de l'arme de service, les formations à venir et la mise en œuvre du plan d'action constituent des leviers concrets pour assurer la sécurité des contrôleurs routiers et leur retour sur nos routes », a précisé Jonatan Julien.

Rappelons que le rôle des contrôleurs routiers est d'assurer la surveillance et le contrôle du transport routier des personnes et des biens, et ce, dans la limite des pouvoirs qui leur sont attribués en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2 du CSR). À cet effet, ils exercent principalement leurs fonctions lors de la patrouille (environ 70 % du temps).

Des changements à la SAAQ

Le 6 mars dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a prononcé des ordonnances, dont la suspension immédiate des interventions non planifiées sur route des contrôleuses et contrôleurs routiers, empêchant ainsi la réalisation d'activités de patrouille habituelle.

Par conséquent, la SAAQ a procédé à un changement en profondeur de l'ensemble de ses pratiques relatives au travail des contrôleuses et contrôleurs routiers en déposant à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) un plan détaillé pour répondre à chacune des 27 exigences formulées par le TAT. La collaboration du ministère de la Sécurité publique et de la Sûreté du Québec a été nécessaire pour répondre à certaines dérogations. Le gouvernement prend ainsi toutes les décisions nécessaires pour rendre les routes plus sécuritaires, tout en ne faisant aucun compromis sur l'encadrement et la formation des professionnels concernés.

De plus, dès novembre, des lieux de contrôle fixes seront mis en place dans des zones stratégiques.

D'autres démarches sont en cours et à venir :
- analyse par la CNESST des 27 plans d'action déposés par la SAAQ pour améliorer la santé et la sécurité des contrôleurs routiers;
- élaboration de directives et de politiques encadrant l'utilisation des équipements;
- adaptation des lieux de travail pour assurer l'entreposage sécuritaire des armes;
- instauration d'étapes de qualification et déploiement d'une formation spécialisée sur l'usage d'une arme à feu en collaboration avec l'École nationale de police du Québec, selon les mêmes standards que ceux des corps policiers.

« Nous avions annoncé, le 29 septembre dernier, notre volonté ferme de renforcer la surveillance et la sécurité sur le réseau routier. Aujourd'hui, nous franchissons une étape décisive pour mieux faire respecter nos lois et nos règlements à cet effet. En permettant aux contrôleuses et contrôleurs routiers de porter une arme à feu pour effectuer leur travail, nous les protégeons davantage, de même que toute la population », a ajouté Ian Lafrenière.