Navigation de plaisance: de nouvelles règles en vigueur pour les propriétaires de bateau

Depuis le 31 décembre 2025, les plaisanciers du Québec et d’ailleurs au pays doivent composer avec de nouvelles règles entourant les permis d’embarcation de plaisance, selon des modifications récemment apportées par Transports Canada au Règlement sur les petits bâtiments.

Parmi les changements notables, les permis d’embarcation devront désormais être renouvelés tous les cinq ans, alors qu’ils étaient auparavant valides à vie pour plusieurs détenteurs. Des frais de service de 24 $ sont maintenant exigés pour toute demande de permis, renouvellement, transfert ou remplacement. Ces frais seront indexés annuellement selon l’inflation.

Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de mieux encadrer la navigation de plaisance, de faciliter l’identification des embarcations en cas d’urgence, et de lutter plus efficacement contre les bateaux abandonnés ou dangereux.

« En modernisant le programme de délivrance de permis pour les embarcations de plaisance, nous renforçons la sécurité maritime, améliorons la protection de l’environnement et veillons à avoir des renseignements exacts au moment qui compte le plus », a affirmé Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Le permis d’embarcation de plaisance agit comme une plaque d’immatriculation : il est requis pour tout bateau motorisé ayant une puissance d’au moins 10 chevaux-vapeur (7,5 kW). Les titulaires devront également mettre à jour leurs renseignements personnels dans un délai de 30 jours suivant un changement d’adresse ou de nom.

D’ici deux ans, une nouvelle obligation entrera également en vigueur : les embarcations à voile de plus de six mètres devront être titulaires d’un permis.

Les nouvelles exigences concernent directement les milliers de propriétaires de bateaux au Québec, notamment dans la région où la navigation sur les lacs et rivières constitue une activité prisée durant l’été.

Notons que les personnes autochtones qui utilisent une embarcation dans l’exercice de droits reconnus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne seront pas tenues de payer les frais.

Les demandes de permis, de renouvellement ou d’exemption peuvent être faites directement sur le site de Transports Canada.