Plus de deux ans de procédures légales et plusieurs millions de dollars plus tard, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), l’entreprise AIM ainsi que les autres individus et entreprises impliquées ont décidé, d’un commun accord, de mettre fin au litige qui les opposait en Cour supérieure et en Cour d’appel.

Toutes les procédures légales, amorcées en 2005, sont ainsi interrompues. La poursuite de 5 millions $ intentée par AIM est retirée par l’entreprise. La contre-poursuite de 2,9 M$ qui avait été déposée par les groupes environnementaux l’est tout autant. Ceux-ci se disent satisfaits puisque le site où est désormais situé AIM a été décontaminé par cette entreprise et la ville de Lévis.

Selon André Bélisle, représentant de l’AQLPA et du CRRE, les démêlés judiciaires ont été éprouvants pour les organismes qui peuvent désormais investir leurs énergies pour la protection de la qualité de l’atmosphère pour l’AQLPA et la restauration des berges et des habitats du poisson de la rivière Etchemin pour le CRRE.

Ces millions jetés par les fenêtres
Ces procédures judiciaires ayant coûté des millions de dollars auraient pu être évitées si le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avait fait « sa job » d’après M. Bélisle. Citant à l’appui les constatations du vérificateur général, il espère désormais « que le gouvernement du Québec prenne conscience du rôle primordial que doit exercer le ministère de l’Environnement et que des moyens suffisants lui soient alloués afin de lui permettre d’appliquer efficacement les dispositions de la loi sur la qualité de l’environnement ».

« On a tellement coupé dans l’Environnement dans les années 1990.  Maintenant que l’on a augmenté selon le coût de la vie, les problèmes d’environnement, eux, surpassent bien évidemment l’augmentation du coût de la vie… », déplore M. Bélisle.

Le Ministère manque de ressources autant humaines et financières tandis que le gouvernement manque de volonté politique pour appliquer les lois et permettre aux employés du Ministère d’effectuer leur travail convenablement accuse le porte-parole de l’AQLPA. Revoir le fonctionnement du Ministère pour mieux protéger l’environnement serait nécessaire selon lui.

Interdire les poursuites abusives
Les organismes comptent également participer à la consultation publique sur les amendements à apporter au Code de procédure civile du Québec et sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-baîllons (SLAPP) dont les auditions débuteront le 19 février 2008. Selon M. Bélisle, le Québec devra imiter les 25 États américains qui empêchent ces poursuites qui ont pour but de « faire taire les gens ».