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Dépôt d'un projet de loi

importante réforme de l’encadrement des véhicules hors route au Québec

durée 04h00
23 octobre 2020
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Salle des nouvelles

Le ministre des Transports, François Bonnardel, vient de déposer à l’Assemblée nationale un important projet de loi proposant une réforme de l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec. 

Le gouvernement veut ainsi améliorer la sécurité des usagers qui circulent  dans les sentiers et doter le Québec d’un cadre législatif qui correspond mieux aux besoins actuels. 

Cette réforme s’articule autour de trois axes principaux. Le premier vise spécifiquement  l’amélioration de la sécurité. La mesure phare est l’exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans un sentier. De plus, de nouvelles mesures sont prévues pour encadrer la  formation des guides d’excursion et la location des VHR. 

Le projet de loi vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers du territoire. De nouvelles normes de conduite, un devoir de prudence et des règles de voisinage sont proposés. Le but est d’assurer la pérennité de la pratique récréative en tenant compte du respect des milieux naturels et de l’acceptabilité sociale.  

Enfin, la pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers, dans le but de favoriser l’adoption de  comportements sécuritaires par les utilisateurs de VHR. 

« La pratique du VHR est un important moteur de développement économique et touristique pour nos régions et un loisir apprécié par de nombreux Québécois et Québécoises. Malheureusement,  depuis plus de 10 ans, on compte chaque année environ une vingtaine de décès et de blessés graves liés à ce loisir. Notre gouvernement agit en resserrant les règles afin de garantir un  environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui  empruntent les sentiers. Ce sont tous les Québécois et les Québécoises qui seront gagnants à la  suite de cette réforme de la pratique du VHR » , a indiqué le ministre Bonnardel par voie de communiqué de presse.

Parmi les autres points de la réforme, les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la  tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis seront applicables. 

 De même, les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.

commentairesCommentaires

2

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  • V
    Vince
    temps Il y a 3 ans
    Avec la COVID, plusieurs personnes se dirigeaient vers ce passe-temps, alors pourquoi pas le taxer autrement lui-aussi! L’argent, toujours plus d’argent pour les mêmes personnes...
  • R
    René
    temps Il y a 3 ans
    tres bien pencer Cour de conduite 1200.$.

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