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11 mai 2018 - 14:42 | Mis à jour : 14:55

Le projet de loi 141 vise à réformer complètement l’encadrement du secteur financier québécois.

L'ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins demande le retrait du projet de loi 141

Amélie Carrier

Par Amélie Carrier, Journaliste

Twitter Amélie Carrier

L’Association Coopérative d’économie familiale Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE) s'est jointe, lundi le 7 mai dernier, à la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), à l'Option consommateurs et à l'Union des consommateurs, dont elle est membre, pour s’adresser d’une même voix à l’Assemblée nationale. Cette organisation de la région souhaite demander au gouvernement du Québec et au ministre des Finances, Carlos J. Leitão, le retrait du projet de loi 141.

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Le projet de loi 141, tel qu'expliqué par l'ACEF-ABE, vise à réformer complètement l’encadrement du secteur financier québécois, qu'il contient en tout plus de 2 000 articles et qu'il vise une soixantaine de lois, dont une douzaine qu’il remplace ou modifie en profondeur.

L'Association Coopérative d’économie familiale Appalaches-Beauce-Etchemins estime que beaucoup des réformes proposées sont également très complexes et très techniques, mais qu'elles auront des impacts considérables sur les consommateurs et sur l’industrie.

La Commission des finances publiques doit maintenant analyser ce projet omnibus et ses
membres ont reçu du ministère des Finances au moins 4 653 pages de notes explicatives.

Bien que les associations reconnaissent la nécessité d’actualiser l’encadrement du secteur et saluent cet objectif du ministre des Finances, ils sont forcés de constater que les impacts du projet sont trop considérables pour qu’on l’étudie dans la précipitation.

« Avant, pendant et après la trop brève période de consultation, de nombreux experts et organisations ont soulevé d’importants questionnements, que le ministre et la commission parlementaire n’ont pas le temps d’examiner avec toute l’attention qu’ils requièrent », affirme la coordonnatrice de la CACQ, Rébecca Bleau.

« Mais un consensus émerge de la plupart des observateurs : la protection du public serait sérieusement réduite par ce projet de loi », renchérit la principale intéressée.

Les associations de consommateurs demandent donc au ministre des Finances de retirer le projet de loi 141.

« Le ministre des Finances doit se rendre à l’évidence que le projet de loi 141 manque la cible. Les fondements démocratiques qui sous-tendent l’étude des projets de loi ne doivent pas faire les frais de la précipitation, alors que la protection des consommateurs est en jeu », conclut le président de l’Union des consommateurs et directeur de l'ACEF-ABE,  François Décary.

Il est également primordial pour les associations que Carlos J. Leitão mette sur pied une consultation d’envergure sur l’encadrement du secteur financier, afin de proposer une réforme adéquate qui tienne compte des meilleurs pratiques internationales.

SOURCE : Association Coopérative d’économie familiale Appalaches-Beauce-Etchemins.

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