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9 juillet 2018 - 14:40 | Mis à jour : 17:19

Pierre Pomerleau a contourné la Loi de l'impôt de manière « abusive »

Alexandre Poulin

Par Alexandre Poulin, Journaliste

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Aujourd'hui, Le Journal de Québec a révélé que le président-directeur général de la firme de construction Pomerleau, Pierre Pomerleau, a retiré un million de dollars sans verser son dû à l'impôt afin de se faire construire un chalet.

Dans un récent jugement, Marc Noël, de la Cour d'appel fédérale, a tranché que l'homme d'affaires beauceron a contourné de manière abusive la Loi de l'impôt sur le revenu.

Alors qu'il était conseillé par le cabinet comptable Ernst & Young, M. Pomerleau a fait des manoeuvres fiscales d'une complexité élevée au sein de l'entreprise familiale, tant et si bien que la Cour canadienne de l'impôt, le tribunal de première instance, a produit 11 organigrammes pour les rendre compréhensibles. Ces manoeuvres remontent aux années 2004 et 2005.

Éviter le fisc

Gaby Pomerleau, la soeur du PDG, lui a donné une somme de deux millions de dollars en actions de l'entreprise. 995 000 $ ont servi à la construction du chalet de son frère et aucun centime n'est allé à l'impôt.

Pierre Pomerleau s'est non seulement servi de sa déduction pour gains en capital, mais aussi de celles de sa mère et de sa soeur pour éviter de payer de l'impôt.

Devant les tribunaux, le PDG du géant de la construction a reconnu que les opérations qu'il avait menées visaient un évitement fiscal. Toutefois, il croyait qu'elles étaient légales.

Aucune exception possible, selon la Cour

En 30 pages, le juge Noël explique que la volonté de Pomerleau de ne pas payer d'impôt sur son retrait de 995 000 $ n'était pas conforme à la loi. Selon lui, la loi « empêche que des personnes ayant un lien de dépendance puissent profiter de la proximité de leur relation afin de retirer des fonds de leur société en franchise d’impôt ».

Si cette décision est récente, Pierre Pomerleau a néanmoins déjà remboursé des sommes au fisc. En 2011, il a versé 163 000 $ en impôt à l'Agence de revenu du Canada (ARC), sans compter les 67 000 $ en intérêts sur les arriérés, ce qui fait un total de 230 000 $.

C'est le cabinet Ernst & Young lui-même qui avait décidé de porter la décision en appel. D'ailleurs, il n'exclut pas de faire appel encore une fois pour que le dossier se retrouve entre les mains de la Cour suprême du Canada. La décision du cabinet comptable de porter la décision en appel résidait en sa volonté de faire la lumière sur l'interprétation de la loi.

Au sujet de Pomerleau

La société Pomerleau a été créée en 1966 par Hervé Pomerleau, le père de Pierre. Elle emploie 4000 personnes, opère neuf bureaux et travaille sur 150 chantiers. En 2018, elle projette d'engranger plus de deux milliards de dollars.

Pomerleau a travaillé sur de nombreux chantiers d'envergure, notamment le Centre Vidéotron et la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic, sans oublier le métro de Laval.

Rappelons que le 21 juin dernier, la Caisse de dépôt et placement du Québec est devenue actionnaire minoritaire de l'entreprise en y investissant 50 millions de dollars.

***

EnBeauce.com a tenté de s'entretenir avec les communications de Pomerleau, mais celles-ci ne veulent pas donner d'entrevue à ce sujet. Cependant, elles nous ont fait parvenir des clarifications par écrit.

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Toutes vos réactions

12 réactionsCommentaire(s)
  • Pas pour rien que le nomme le Tony Accurso Beauceron les magouilles c'est pas seulement à Montréal et Laval !!

    Jean-Pierre Roy - 2018-07-09 16:39
  • Pourquoi les riches sont îles millionnaires .ils fraude partout partout drôle .

    Sylvain - 2018-07-09 16:57
  • Avant de jeter la « pierre » sur M. Pomerleau (pour ne pas faire de jeu de mot) regardez tout ce que cette entreprise apporte aux gens de la Beauce! S'il a juste voulu sauver un peu d'impôt en jouant serré sur les règles de l'impôt que même le gouvernement ne se comprend même pas parfois, ça ne mérite pas de salir sa réputation et faire les grands titres des journaux. D'ailleurs il a remboursé et payé la pénalité et il semble que la loi ne soit pas tout à fait claire au point que l’une des plus importantes firmes de fiscalité au Canada ira probablement en cour suprême pour contester le tout. Pomerleau est une entreprise d'ici et ses dirigeants méritent le respect et ce ne sont pas des crosseurs. Faut avoir travaillé avec eux pour savoir qu’ils marchent pas mal plus droit que le gouvernement. Le ministère du revenu n’est pas d’ailleurs en ce moment même sur la sellette pour avoir frauder 40 MILLIONS avec des crosseurs de Québec en informatique? Les médias locaux ne devraient même pas publier cette vieille nouvelle d’il y a 13 ans. Laissez ça au médiocres de Mtl qui s’amusent à salir tout ce qui bouge.

    Michel Jacques - 2018-07-09 17:29
  • Prenons deux minutes pour réfléchir , si on regarde chacun de nos gestes dans la vie quotidienne , cette histoire reflète exactement les agissement de la plupart du monde en très grande partie !

    Serge - 2018-07-09 18:33
  • Bravo !! Il va pouvoir inviter le maire de Laval à son chalet..

    Payeur d'impôt ... - 2018-07-09 18:56
  • Bravo Pomerleau, et ça continu . Si tout le monde payaient leurs juste part d’impôt il y aurait pas mal moins de voitures de luxes sur les routes .

    Travailleur autonome - 2018-07-09 19:26
  • Ça doit être ça le miracle beauceron !! Y a quelques autres histoires de ce genre qui sont arrivées à d'autres hommes d'affaire beaucerons...

    Observateur - 2018-07-09 21:29
  • Vive le Québec! Système pourris dans tous les domaines. Enrichir les plus riches au dépend des salariés. Va falloir penser un jour redonner le pouvoir au peuple...

    Payeur de taxes - 2018-07-10 06:26
  • Bravo au gouvernement d'avoir fouillé et avoir pu décortiqué ce stratagème frauduleux. Même s'ils apportent à la communauté, ce n'est pas une excuse pour ne pas payer leurs impôts et ce n'est sûrement pas à cause qu'ils n'ont pas les moyens de payer.

    Observatrice - 2018-07-10 14:07
  • Juste un fois au chalet..

    Le doc - 2018-07-10 15:34
  • C'est connu les riches sont ceux qui paient le moins d'impôt! Les riches sont les entreprenneurs ils alignent les collones de chiffres pour faire le plus d'argent le plus rapidement possible. Les échapatoires que les riches profitent, les paradis fiscaux, tout ces manques à l'impôts et bien ce sont les travailleurs salariés comme nous qui doivent les compenser.

    michel - 2018-07-11 11:38
  • Il n'est pas pire que d'autres la seule difference est qui s'est fait prendre. Qui n'a pas payé quelqu'un en argent pour sauver les taxes? Nous sommes un peuple ou nous passons notre temps à se plaindre au lieu de trouver des solutions. On paie d'énorme montant pour des programmes gouvernementaux mais dont la gestion est tout croche et personne ne réagi. Probalement que si notre niveau de taxation n'était pas si élevé, il y aurait moins de profiteur. Cependant nous sommes encore loin de cela en lisant les commentaires que l'on retouve ici. Il faut éliminer l'état le plus possible de nos vies mais aucun politicien nous parlent ainsi. Continuons à critique par en arrière ça va surement se régler tout seul

    Citoyen beauceron - 2018-07-11 12:50