Aujourd'hui, Le Journal de Québec a révélé que le président-directeur général de la firme de construction Pomerleau, Pierre Pomerleau, a retiré un million de dollars sans verser son dû à l'impôt afin de se faire construire un chalet.

Dans un récent jugement, Marc Noël, de la Cour d'appel fédérale, a tranché que l'homme d'affaires beauceron a contourné de manière abusive la Loi de l'impôt sur le revenu.

Alors qu'il était conseillé par le cabinet comptable Ernst & Young, M. Pomerleau a fait des manoeuvres fiscales d'une complexité élevée au sein de l'entreprise familiale, tant et si bien que la Cour canadienne de l'impôt, le tribunal de première instance, a produit 11 organigrammes pour les rendre compréhensibles. Ces manoeuvres remontent aux années 2004 et 2005.

Éviter le fisc

Gaby Pomerleau, la soeur du PDG, lui a donné une somme de deux millions de dollars en actions de l'entreprise. 995 000 $ ont servi à la construction du chalet de son frère et aucun centime n'est allé à l'impôt.

Pierre Pomerleau s'est non seulement servi de sa déduction pour gains en capital, mais aussi de celles de sa mère et de sa soeur pour éviter de payer de l'impôt.

Devant les tribunaux, le PDG du géant de la construction a reconnu que les opérations qu'il avait menées visaient un évitement fiscal. Toutefois, il croyait qu'elles étaient légales.

Aucune exception possible, selon la Cour

En 30 pages, le juge Noël explique que la volonté de Pomerleau de ne pas payer d'impôt sur son retrait de 995 000 $ n'était pas conforme à la loi. Selon lui, la loi « empêche que des personnes ayant un lien de dépendance puissent profiter de la proximité de leur relation afin de retirer des fonds de leur société en franchise d’impôt ».

Si cette décision est récente, Pierre Pomerleau a néanmoins déjà remboursé des sommes au fisc. En 2011, il a versé 163 000 $ en impôt à l'Agence de revenu du Canada (ARC), sans compter les 67 000 $ en intérêts sur les arriérés, ce qui fait un total de 230 000 $.

C'est le cabinet Ernst & Young lui-même qui avait décidé de porter la décision en appel. D'ailleurs, il n'exclut pas de faire appel encore une fois pour que le dossier se retrouve entre les mains de la Cour suprême du Canada. La décision du cabinet comptable de porter la décision en appel résidait en sa volonté de faire la lumière sur l'interprétation de la loi.

Au sujet de Pomerleau

La société Pomerleau a été créée en 1966 par Hervé Pomerleau, le père de Pierre. Elle emploie 4000 personnes, opère neuf bureaux et travaille sur 150 chantiers. En 2018, elle projette d'engranger plus de deux milliards de dollars.

Pomerleau a travaillé sur de nombreux chantiers d'envergure, notamment le Centre Vidéotron et la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic, sans oublier le métro de Laval.

Rappelons que le 21 juin dernier, la Caisse de dépôt et placement du Québec est devenue actionnaire minoritaire de l'entreprise en y investissant 50 millions de dollars.

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EnBeauce.com a tenté de s'entretenir avec les communications de Pomerleau, mais celles-ci ne veulent pas donner d'entrevue à ce sujet. Cependant, elles nous ont fait parvenir des clarifications par écrit.

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