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La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec vient de donner gain de cause à deux éleveurs de porc de niche de Saint-Frédéric, en litige avec les Éleveurs de porcs du Québec (ÉPQ), quant à l'application du Mécanisme de retrait temporaire de la production porcine.

«C'est un gros soulagement», a partagé François Grenier-Gagné, en entrevue vidéo avec En Beauce.com, lui qui est directeur du développement de la Ferme GG, connue aussi sous Les Viandes d'autrefois, qu'il dirige avec son frère Guillaume.

Dans sa décision rendue publique le 24 novembre, la Régie indique que «l’exemption demandée par Ferme GG respecte l’esprit de la Loi (sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) et l’objectif du Règlement (sur la production et la mise en marché des porcs), contribue à une application raisonnable du Plan conjoint (des producteurs de porcs du Québec), n’est pas un moyen de contourner les normes ou de faire prévaloir un intérêt ou un avantage individuel, ne nuit pas à l’intérêt général des éleveurs de porcs et est conforme à leur volonté de favoriser l’application du Mécanisme de retrait (temporaire de la production porcine).»

L'organisme réglementaire a rendu ses conclusions après avoir entendu les deux parties en séance publique le 23 mai dernier.

En entrevue, François Grenier-Gagné rappelle que son frère et lui avaient perçu l’arrivée du mécanisme de retrait (qui accorde une compensation financière aux producteurs qui ferment un ou plusieurs bâtiments d’élevage pour une période de cinq ans) comme une opportunité de changer le modèle d’affaires conventionnel et d’adopter un mode d’élevage extensif, qui consiste en une réduction du cheptel, l’adoption de races rustiques et l’accès des animaux aux pâturages.

Chronologie de la démarche

• Le 29 janvier 2024, Ferme GG dépose un formulaire de soumission dans le cadre du deuxième appel à projets du mécanisme de retrait, en vue d’un retrait partiel de la production. Son projet est accepté et une entente est signé avec les ÉPQ le 17 juin 2024.

• Les ÉPQ effectuent des inspections en août et septembre 2024. Ils constatent que Ferme GG n’a pas rempli ses obligations en vertu de l’Entente puisque des animaux sont toujours présents dans les espaces qui devaient être vidés et démantelés.

• Le 30 octobre 2024, les parties signent un addenda à l’entente, qui précise les conditions nécessaires à la participation de Ferme GG au Mécanisme de retrait et confirme le versement éventuel d’une compensation financière de 100 000 $. Un premier chèque de 25 000 $ est émis vers le 30 novembre 2024.

• Le 31 janvier 2025, les ÉPQ inspectent de nouveau les bâtiments et constatent que les mesures prévues dans l’addenda n’ont pas toutes été mises en œuvre.

• Ferme GG soumet des solutions de compromis afin de parvenir à une entente avec les ÉPQ, mais les ajustements proposés ne répondent pas aux critères énoncés dans le Règlement. Les ÉPQ informent Ferme GG qu’ils n’ont pas le pouvoir de déroger aux dispositions du Règlement.

• Le 10 février 2025, Ferme GG dépose une demande auprès de la Régie en vertu de l’article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (la Loi) afin d’être exemptée de l’application du Règlement.

•  Le 23 mai 2025, la Régie entend les représentations des parties lors d’une séance publique. À la suite de celle-ci, les parties déposent certaines conclusions sur lesquelles elles pourraient s’entendre relativement à la demande d’exemption.

Passer à autre chose

«L’argumentaire avancé par Ferme GG convainc la Régie que la situation dans laquelle elle se trouve est exceptionnelle, en raison de son mode d’élevage, unique et innovant, et de l’incompatibilité de la formule avec son modèle d’affaires», peut-on lire dans le rapport décisionnel.

L'organisme considère également qu'en maintenant l’admissibilité de Ferme GG au Mécanisme de retrait, le montant de la compensation prévu dans l’entente, soit 100 000 $, doit être respecté. Après le versement de 25 000 $, il reste un montant de 75 000 $ à payer. «Puisque plus d’un an s’est écoulé depuis le premier versement, la Régie estime que le montant résiduel doit être payé en une seule fois dès que les conditions auront été remplies par Ferme GG, et au plus tard trois mois après que celle-ci aura satisfait aux conditions énoncées dans la présente décision», précise-t-on.

François Grenier-Gagné avoue que la démarche a été longue et pénible. «C'est beaucoup de stress. J'attends que l'on ait complété et répondu aux exigences, que l'on ait reçu la compensation. Ensuite, je vais être content de dire "C'est réglé, on passe à autre chose".»

Écoutez l'intégrale de l'entrevue vidéo avec François Grenier-Gagné, directeur du développement de la Ferme GG (Les Viandes d'autrefois).

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