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Rapport de l'Autorité des marchés publics

Manquements contractuels: le CSSBE a déjà adopté des mesures correctives

Manquements contractuels: le CSSBE a déjà adopté des mesures correctives
Photo: Archives EnBeauce.com

Le Centre de services scolaires de la Beauce-Etchemin (CSSBE) confirme avoir pris des mesures correctives importantes, à la suite des constats de l’Autorité des marchés publics (AMP) concernant la publication de contrats d’architecture et d’ingénierie entre 2021 et 2023.

C'est du moins la réponse formulée à EnBeauce.com, par la directrice générale par intérim, Karina Roy, dans un message courriel envoyé dimanche.

Rappelons que dans un communiqué de presse diffusé vendredi, l'agence avait révélé des manquements de l'administration scolaire dans 32 contrats conclus de gré à gré, une situation «préoccupante aux principes de transparence et de reddition de comptes prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics.»

Informée de la situation en août dernier, peu après son entrée en fonction, Mme Roy, a rapidement mandaté une analyse approfondie des pratiques contractuelles, qui a confirmé les conclusions de l’AMP. «Le CSSBE n’a pas attendu le résultat de l’examen pour procéder à des ajustements en matière de gestion contractuelle», souligne l'administratrice en chef dans son message.

Depuis août donc, le CSSBE a lancé une analyse poussée pour corriger les lacunes; nommé un nouveau responsable de l’application des règles contractuelles, appuyé par une équipe stratégique; débuté des formations obligatoires sur la gestion contractuelle et l’intégrité; et mis en place des lignes internes de conduite strictes sous la supervision directe de la direction générale.

De même, la politique de gestion contractuelle a été entièrement actualisée. Le nouveau document sera d'ailleurs présentée au conseil d’administration à la séance du 16 décembre prochain.

«Le CSSBE prend acte des recommandations de l’AMP avec le plus grand sérieux. L’AMP n’a relevé aucune malversation ni aucun acte criminel, mais un problème dans nos pratiques, nous mettons tout en œuvre pour resserrer nos processus, renforcer nos contrôles et former nos équipes. Des actions concrètes sont déjà en cours, car la confiance du public est notre priorité. Je m’assurer personnellement du suivi», a conclu la directrice générale par intérim.

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