À la suite d'une enquête effectuée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et débutée depuis près d'un an, 76 constats d'infraction ont été signifiés auprès de 6 entreprises oeuvrant dans le domaine des thermopompes qui auraient eu recours à des pratiques illégales. Le total des amendes minimales auxquelles elles s'exposent s'élève à 2,8 M$. 

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Toutes spécialisées dans le domaine de la vente et de l'installation de thermopompes et de climatiseurs, ces entreprises auraient effectué des travaux sans licence ou sans la licence appropriée dans différentes régions du Québec, dont la région Chaudière-Appalaches. Certaines ont aussi confié du travail à des sous-traitants non licenciés. Les poursuites font suite à quatre perquisitions effectuées par la RBQ au cours des derniers mois. Les entreprises visées sont les suivantes : 

• Construction Acon inc.
• Confort illimité
• Marcair/Rénoclim
• Confort Climat 2013 inc.
• D.G. Climatisation
• Constantin Ene, faisant affaire sous le nom de Romair

« C'est la conclusion d'un premier volet de nos enquêtes concernant le secteur des thermopompes. Notre équipe d'enquêteurs poursuit son travail dans le but de démasquer d'autres entreprises usant du même stratagème et souvent liées entre elles », a déclaré Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ. 

La Régie du bâtiment du Québec a tenu à souligner à cette occasion la collaboration de l'Office de la protection du consommateur (OPC) dans le cadre de cette enquête. 

Plusieurs mises en garde à la population sur le stratagème utilisé

La plupart de ces entreprises avaient recours au même stratagème, utilisé dans plusieurs régions du Québec. Le client potentiel est sollicité par téléphone dans le but de lui vendre un appareil censé lui permettre d'effectuer de grosses économies.

L'objectif de l'entreprise est alors qu'un représentant puisse rencontrer le plus rapidement possible le client potentiel, directement à son domicile, pour lui faire signer le contrat le jour même. L'installation de l'appareil est effectuée souvent dès le lendemain.

Lorsque des problèmes surviennent par la suite, ils ne parviennent pas à obtenir réparation auprès de ces entreprises. Plusieurs victimes ont porté plainte auprès de la RBQ et de l'OPC, qui mettent en garde les consommateurs puisque d'autres entreprises pourraient user de ce même stratagème pour d'autres types de travaux.

Comment démasquer les fraudeurs ? 

Selon les informations détenues par la RBQ, des entreprises ayant recours au même procédé frauduleux pourraient sévir dans la région de l'Estrie. Avant de confier à un entrepreneur des travaux de rénovation ou de construction, les consommateurs doivent ainsi s'assurer qu'il est titulaire d'une licence en règle. Le numéro de licence doit être affiché sur les publicités, les soumissions, les contrats et les factures. Il est possible de vérifier la validité de la licence en consultant le registre des détenteurs de licence à l'adresse suivante : https://www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/registre-des-detenteurs-de-licence.html.

Comment dénoncer des situations similaires ? 

Les consommateurs ayant été victimes du même genre de stratagème sont invités à dénoncer la fraude auprès de la RBQ en appelant au 1 800 361-0761 ou en remplissant un formulaire de plainte à l'adresse suivante : https://www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/signaler-du-travail-sans-licence/avant-de-commencer.html.  

« La collaboration de la population et des entrepreneurs témoins des agissements de ces entreprises délinquantes est essentielle à la rapidité des interventions de la RBQ afin d'éviter que d'autres consommateurs soient victimes de ces agissements illégaux », a rappelé Stéphane Labrie.