Reconnu coupable de fraude
Bernard Breton écope de deux ans de prison
Reconnu coupable de fraude en janvier 2025, l'entrepreneur Bernard Breton écope de deux ans de prison, mois un jour, en plus d’être condamné à tout rembourser les sommes illégalement encaissées.
C'est le juge Thomas Jacques qui effectué le prononcé de la sentence, vendredi, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.
Rappelons que le résident de Saint-Elzéar-de-Beauce avait admis avoir obtenu frauduleusement 121 contrats de démolition de maisons en zone inondables en Beauce, suivant les inondations de 2019. Pour ce faire, il avait usurpé l'identité de plusieurs entrepreneurs en démolition, et avait fabriqué de fausses soumissions au nom de ces entrepreneurs.
Ainsi, il apparaissait toujours comme le plus bas soumissionnaire auprès des sinistrés pouvant bénéficier d'un programme d'indemnisation mis en place par le ministère de la Sécurité publique. Bernard Breton sous-traitait ensuite la démolition et empochait la différence. De cette façon, il a pu mettre la main sur un million de dollars de manière frauduleuse.
Vendredi, le juge Jacques a ordonné un dédommagement de 700 000 $, soit la somme que Bernard Breton n’a toujours pas remboursée au gouvernement du Québec. Il aura une période de cinq ans, à compter de son éventuelle libération, pour s’acquitter de cette somme, sans quoi il sera condamné à une peine supplémentaire de quatre ans de détention.
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