Citation en déontologie municipale: le maire François Veilleux va se défendre

Alors que la Commission municipale du Québec (CMQ) devrait faire connaître très prochainement la date de l'audience publique à laquelle il sera convoqué, le maire de Beauceville, François Veilleux, a retenu les services d'un avocat pour se défendre dans le processus juridictionnel de déontologie municipale qui est enclenché.

«  J'ai pris un avocat et on va aller au bout de l'histoire », a-t-il indiqué lors d'un entretien téléphonique avec EnBeauce.com, réagissant publiquement pour la première fois depuis le dépôt, lundi, d'une citation de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission. Le rapport fait état de 15 manquements qu'aurait commis l'élu au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville.

D'entrée de jeu, il remet en question l'approche et les méthodes utilisées par les enquêteurs de la Commission, au cours des rencontres qu'il a eues avec les représentants de l'organisme, et qui ont servi à tirer les conclusions.

« Quand on est convoqué, on ne sait pas les dossiers, on ne sait absolument rien, Ils nous posent un paquet de questions [sur des dossiers] que ça fait 4 ans, 5 ans [...] Des anciennes résolutions, des résolutions que je n'avais pas adoptées, a poursuivi M. Veilleux. Pour ma part, j'ai tout le temps travaillé pour la Ville de Beauceville, dans le sens d'aider la Ville. »

Six des manquements rapportés lundi dans la citation concernent la séance du conseil municipal du 20 décembre 2022 — qui marquait d'ailleurs le retour du maire à la table des délibérations après avoir été absent quelques mois pour convalescence — alors que le premier magistrat avait utilisé son droit de véto à trois reprises pour empêcher l'adoption de résolutions proposées par les membres du conseil et concernant le rapport «accablant» de la CMQ, publié quelque jours auparavant, soit le 12 décembre. François Veilleux avait expliqué ce soir-là qu'il avait utilisé son droit de véto car les trois projets de résolution ne lui avaient été soumis que 30 minutes avant le début des séances.

« Ce que je sais des formations [pour les élus] que j'ai eues, j'ai le droit de faire des vétos. On essaie de comprendre ce qu'ils [la Commission] veulent dire par là que j'avais un intérêt là-dedans. J'ai des droits de véto [sur l'adoption des résolutions], un point c'est tout », a-t-il affirmé durant sa conversation téléphonique avec notre média.

Interrogé à savoir si dans cette affaire, il se considérait blanc comme neige ou s'il reconnaissait avoir commis des erreurs, le maire Veilleux a conclu l'entretien en déclarant: « L'avenir va nous le dire si j'ai fait des erreurs ou si je suis blanc comme neige. »

Une porte-parole de la Commission a fait savoir que l'organisme annoncera dans quelques jours seulement la date de l'audience, et qui sera de nature publique comme une cour de justice, durant laquelle le maire beaucevillois sera entendu.

La citation ne l'empêche aucunement de poursuivre son travail à la tête de la municipalité, ni de siéger au conseil et aux divers comités qu'il préside, a spécifié la porte-parole.

C'est un juge administratif qui entendra l’affaire. S’il est reconnu coupable d'un ou de plusieurs manquements qui lui sont reprochés, François Veilleux pourrait recevoir un blâme, être suspendu ou faire face à des pénalités financières.

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