Maire de Beauceville: la Ville paiera des frais de défense «raisonnables et proportionnels»

La Ville de Beauceville paiera les frais de défense de son maire dans le dossier de citation en déontologie, déposée à son encontre par la Commission municipale du Québec, à condition que ceux-ci «soient raisonnables et proportionnels.»

C'est du moins la résolution qui a été adoptée en séance de conseil municipal hier soir, après lecture de la proposition par le conseiller David Veilleux et un appui affligé de son collègue Patrick Mathieu. Juste avant la présentation de la résolution et le vote, le maire François Veilleux a déclaré son conflit d'intérêts sur ce point à l'ordre du jour et indiqué qu'il se retirait des délibérations. Il n'a toutefois pas quitté la salle et est demeuré assis à son siège de président d'assemblée.

Rappelons que le 12 juin dernier, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec a déposé une citation en déontologie qui fait état de 15 manquements qu'aurait commis le premier magistrat au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville.

Hier soir, les conseillers municipaux beaucevillois n'avaient pas vraiment le choix de rendre cette décision, suite à la demande logée le 6 juillet par l'avocat qui a été retenu par le maire, puisqu'en vertu des articles 604.6 et suivants de la Loi sur les cités et villes, «la Ville se doit d'assumer la défense d'un élu qui est le défendeur, l'intimé ou l'accusé dans une procédure qui est fondée sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice de ses fonctions comme membre du conseil.»

La résolution comprend cependant une clause prévoyant que la municipalité conserve ses droits et recours pour contester la raisonnabilité et la proportionnalité des frais de défense, ainsi que pour en demander le remboursement par le maire, le cas échéant.

Qui décidera?
À la période des questions de la séance, personne de l'administration municipale n'était en mesure de préciser ce qui constituait, en dollars réels, des frais «raisonnables et proportionnels.»

C'est la greffière de la Ville de Beauceville, Me Sandra Bernard, qui a fourni quelques explications sur la procédure qui devra être respectée.

D'abord, comme tous les comptes payables reçus, le paiement des factures de frais de défense du maire sera entériné sans discussion par résolution du conseil municipal. « Le conseil ne pourrait pas dire 'Je ne paye pas'», a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, le conseil pourrait contester la raisonnabilité et la proportionnalité d'une facture, mais ce n'est pas lui qui déciderait de la validité de l'opposition. C'est d'abord le service du contentieux qui l'évaluerait et qui recommanderait, le cas échéant, de soumettre le tout à un juge. C'est ce dernier qui trancherait sur le sort de la requête, a précisé la greffière.

Notons que la Commission municipale du Québec n'a toujours pas proposé une date d'audience (qui sera de nature publique, comme une cour de justice) durant laquelle le maire beaucevillois sera entendu par un juge administratif. S’il est reconnu coupable d'un ou de plusieurs manquements qui lui sont reprochés, François Veilleux pourrait recevoir un blâme, être suspendu ou faire face à des pénalités financières.

En attendant, la citation ne l'empêche aucunement de poursuivre son travail à la tête de la municipalité, ni de siéger au conseil et aux divers comités qu'il préside.

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