Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Citation en déontologie de François Veilleux

Maire de Beauceville: la Ville paiera des frais de défense «raisonnables et proportionnels»

durée 18h00
15 août 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sylvio Morin
email
Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

La Ville de Beauceville paiera les frais de défense de son maire dans le dossier de citation en déontologie, déposée à son encontre par la Commission municipale du Québec, à condition que ceux-ci «soient raisonnables et proportionnels

C'est du moins la résolution qui a été adoptée en séance de conseil municipal hier soir, après lecture de la proposition par le conseiller David Veilleux et un appui affligé de son collègue Patrick Mathieu. Juste avant la présentation de la résolution et le vote, le maire François Veilleux a déclaré son conflit d'intérêts sur ce point à l'ordre du jour et indiqué qu'il se retirait des délibérations. Il n'a toutefois pas quitté la salle et est demeuré assis à son siège de président d'assemblée.

Rappelons que le 12 juin dernier, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec a déposé une citation en déontologie qui fait état de 15 manquements qu'aurait commis le premier magistrat au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville.

Hier soir, les conseillers municipaux beaucevillois n'avaient pas vraiment le choix de rendre cette décision, suite à la demande logée le 6 juillet par l'avocat qui a été retenu par le maire, puisqu'en vertu des articles 604.6 et suivants de la Loi sur les cités et villes, «la Ville se doit d'assumer la défense d'un élu qui est le défendeur, l'intimé ou l'accusé dans une procédure qui est fondée sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice de ses fonctions comme membre du conseil.»

La résolution comprend cependant une clause prévoyant que la municipalité conserve ses droits et recours pour contester la raisonnabilité et la proportionnalité des frais de défense, ainsi que pour en demander le remboursement par le maire, le cas échéant.

Qui décidera?
À la période des questions de la séance, personne de l'administration municipale n'était en mesure de préciser ce qui constituait, en dollars réels, des frais «raisonnables et proportionnels.»

C'est la greffière de la Ville de Beauceville, Me Sandra Bernard, qui a fourni quelques explications sur la procédure qui devra être respectée.

D'abord, comme tous les comptes payables reçus, le paiement des factures de frais de défense du maire sera entériné sans discussion par résolution du conseil municipal. « Le conseil ne pourrait pas dire 'Je ne paye pas'», a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, le conseil pourrait contester la raisonnabilité et la proportionnalité d'une facture, mais ce n'est pas lui qui déciderait de la validité de l'opposition. C'est d'abord le service du contentieux qui l'évaluerait et qui recommanderait, le cas échéant, de soumettre le tout à un juge. C'est ce dernier qui trancherait sur le sort de la requête, a précisé la greffière.

Notons que la Commission municipale du Québec n'a toujours pas proposé une date d'audience (qui sera de nature publique, comme une cour de justice) durant laquelle le maire beaucevillois sera entendu par un juge administratif. S’il est reconnu coupable d'un ou de plusieurs manquements qui lui sont reprochés, François Veilleux pourrait recevoir un blâme, être suspendu ou faire face à des pénalités financières.

En attendant, la citation ne l'empêche aucunement de poursuivre son travail à la tête de la municipalité, ni de siéger au conseil et aux divers comités qu'il préside.

À lire également:

Le maire François Veilleux entend rester en poste

Demande de démission: le maire Veilleux se donne quelques jours pour réagir officiellement

Le conseil demande la démission du maire François Veilleux

Citation en déontologie municipale: le maire François Veilleux va se défendre

Une citation en déontologie municipale déposée contre le maire François Veilleux

Le conseil de ville de Beauceville s'exprime sur le rapport de la CMQ

Le maire François Veilleux revient à temps plein

Beauceville: une mauvaise gestion de l'agrandissement du parc industriel, conclut la Commission municipale du Québec

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


24 mai 2024

MRC de La Nouvelle-Beauce: nouvelle directrice générale adjointe

L'actuelle directrice des finances de la MRC de La Nouvelle-Beauce depuis 2016, Marie-Pier Gignac, vient d'être nommée directrice générale adjointe de l'organisation. C'est le préfet, Gaétan Vachon, qui en a fait l'annonce dans le dernier bulletin de l'administration municipale. Conservant ses responsabilités en finances, Mme Gignac se voit ...

24 mai 2024

Site de dépôt écocentre: 54 000 $ pour bonifier les installations

La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce recevra aide financière 53 900 $, octroyée par Recyc-Québec, dans le cadre du programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau  d’écocentres québécois. Ce soutien financier permettra de bonifier les installations du site de dépôt ainsi que la gestion des matières résiduelles reçues à cet endroit, a ...

23 mai 2024

Beauceville: le contrat des jeux d'eau octroyé à Simexco

Beauceville vient d'accorder le contrat pour la confection et l’installation de jeux d’eau, sur les terrains de la Cité sportive Rotary, à l’entreprise Simexco Inc. Elle a été retenue, parmi les trois soumissionnaires qui se sont manifestés, avec un prix d'exécution de construction de 304 683 $. La réalisation des travaux se fera cet été et la ...