Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Citation en déontologie de la Commission municipale du Québec

Seulement trois manquements retenus contre le maire François Veilleux dans un règlement hors cour

durée 08h00
2 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sylvio Morin
Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Les audiences de la Commission municipale du Québec (CMQ), qui devaient débuter ce matin pour entendre le maire de Beauceville, François Veilleux, dans le dossier de citation en déontologie, n'auront finalement pas lieu. 

Et seulement trois des 15 manquements déposés à son encontre en juin dernier ont été retenus, pour lesquels l'élu aurait reconnu sa culpabilité, dans un règlement hors cour conclu le 22 septembre, a appris EnBeauce.com d'une source proche du dossier.

L'un des manquements pour lequel le premier magistrat aurait été sanctionné concerne le mandat de conception, octroyé sans autorisation en août 2022, à la firme Pierre Poulin Designer.

Les deux autres porteraient sur la promesse à un citoyen d'un crédit sur l’achat d’un terrain de la Ville et le vente de gravier de la rivière à l'entreprise Bois Ouvré pour la construction de son usine.

François Veilleux n'aura à répondre d'aucune mesure disciplinaire, ni de suspension, simplement d'une amende, selon la même source.

Notons que jeudi dernier, la Commission municipale du Québec avait retiré de son site internet  les huit dates inscrites à son rôle d'audiences pour la comparution.

Au moment de publier cet article, En Beauce.com n'avait pas été en mesure de joindre le maire de Beauceville. Il prendra peut-être le temps de donner des explications ce soir, lors de la séance régulière du conseil municipal, qui débute à 19 h 30.

À lire également:

Huit dates d'audience pour la citation en déontologie du maire François Veilleux

Maire de Beauceville: la Ville paiera des frais de défense «raisonnables et proportionnels»

Le maire François Veilleux entend rester en poste

Demande de démission: le maire Veilleux se donne quelques jours pour réagir officiellement

Le conseil demande la démission du maire François Veilleux

Citation en déontologie municipale: le maire François Veilleux va se défendre

Une citation en déontologie municipale déposée contre le maire François Veilleux

Le conseil de ville de Beauceville s'exprime sur le rapport de la CMQ

Le maire François Veilleux revient à temps plein

Beauceville: une mauvaise gestion de l'agrandissement du parc industriel, conclut la Commission municipale du Québec

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h15

Un surplus d'exercice de 275 000 $ à Lac-Etchemin

Au 31 décembre 2025, la Municipalité de Lac-Etchemin a terminé son exercice financier avec un surplus d'opération de 274 846 $. Ce sont les résultats qui ont été présentés en séance extraordinaire du conseil, tenue le lundi 22  juin. Ceci porte les excédents accumulés de fonctionnement, les réserves financières et les fonds réservés de la ...

Publié le 24 juin 2026

Permis de construction: 36,4 M$ émis en mai 

La Ville de Saint-Georges a donné son autorisation à 222 permis de construction et de rénovation, au cours du mois de mai, pour une valeur de  36 441 675 $. Ces travaux permettront notamment l’ajout de 27 unités de logement.   Au cours des cinq premiers mois de l’année 2026, le Service de l’urbanisme a autorisé 681 permis pour une valeur de ...

Publié le 24 juin 2026

Une nouvelle tour cellulaire en fonction à la fin juin

Une nouvelle tour cellulaire, mise en place à Saint-Benjamin, entrera en fonction d’ici la fin du mois de juin. C'est le député de Beauce-Sud et ministre des  Affaires municipales, Samuel Poulin. qui en a fait l'annonce aujourd'hui, par voie de communiqué de presse. Pour l’occasion, il était accompagné de Laurier Poulin, maire suppléant de ...

app-store-badge google-play-badge