Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Citation en déontologie de la Commission municipale du Québec

Seulement trois manquements retenus contre le maire François Veilleux dans un règlement hors cour

durée 08h00
2 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sylvio Morin
email
Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Les audiences de la Commission municipale du Québec (CMQ), qui devaient débuter ce matin pour entendre le maire de Beauceville, François Veilleux, dans le dossier de citation en déontologie, n'auront finalement pas lieu. 

Et seulement trois des 15 manquements déposés à son encontre en juin dernier ont été retenus, pour lesquels l'élu aurait reconnu sa culpabilité, dans un règlement hors cour conclu le 22 septembre, a appris EnBeauce.com d'une source proche du dossier.

L'un des manquements pour lequel le premier magistrat aurait été sanctionné concerne le mandat de conception, octroyé sans autorisation en août 2022, à la firme Pierre Poulin Designer.

Les deux autres porteraient sur la promesse à un citoyen d'un crédit sur l’achat d’un terrain de la Ville et le vente de gravier de la rivière à l'entreprise Bois Ouvré pour la construction de son usine.

François Veilleux n'aura à répondre d'aucune mesure disciplinaire, ni de suspension, simplement d'une amende, selon la même source.

Notons que jeudi dernier, la Commission municipale du Québec avait retiré de son site internet  les huit dates inscrites à son rôle d'audiences pour la comparution.

Au moment de publier cet article, En Beauce.com n'avait pas été en mesure de joindre le maire de Beauceville. Il prendra peut-être le temps de donner des explications ce soir, lors de la séance régulière du conseil municipal, qui débute à 19 h 30.

À lire également:

Huit dates d'audience pour la citation en déontologie du maire François Veilleux

Maire de Beauceville: la Ville paiera des frais de défense «raisonnables et proportionnels»

Le maire François Veilleux entend rester en poste

Demande de démission: le maire Veilleux se donne quelques jours pour réagir officiellement

Le conseil demande la démission du maire François Veilleux

Citation en déontologie municipale: le maire François Veilleux va se défendre

Une citation en déontologie municipale déposée contre le maire François Veilleux

Le conseil de ville de Beauceville s'exprime sur le rapport de la CMQ

Le maire François Veilleux revient à temps plein

Beauceville: une mauvaise gestion de l'agrandissement du parc industriel, conclut la Commission municipale du Québec

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 6 mars 2026

Une visite du futur Centre de services municipaux et communautaires de Beauceville

Plus de 200 personnes sont allées visiter, ce jeudi 5 mars, les installations du futur Centre de services municipaux et communautaires de la Ville de Beauceville. Le but de cette activité était de permettre aux résidentes et aux résidents de visiter le bâtiment  avant le début des travaux d'aménagement et de rénovation, et d'informer des grandes ...

Publié le 5 mars 2026

C'est journée «Portes ouvertes» au futur Centre de services municipaux et communautaires

C'est aujourd'hui que la population de Beauceville pourra visiter les installations du futur Centre de services municipaux et communautaires. En effet, la journée Portes ouvertes se déroule ce jeudi 5 mars, de 13 h à 19 h, à l'édifice situé au 662, de la 9e avenue. Cette activité permettra aux résidentes et aux résidents de visiter le bâtiment ...

Publié le 3 mars 2026

Les MRC de la Beauce refusent de signer une entente avec l'Environnement

Les trois MRC de la Beauce, comme 10 autres à travers la province, refusent de signer l’entente de délégation proposée par le gouvernement du Québec, pour la production des nouvelles cartes de zones inondables. Le groupe a réitéré ses préoccupations «exprimées à maintes reprises» depuis 2024, dans la dernière correspondance acheminée le 16 ...

app-store-badge google-play-badge