Commission municipale du Québec
Huit dates d'audience pour la citation en déontologie du maire François Veilleux
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La Commission municipale du Québec (CMQ) a inscrit huit dates à son rôle d'audiences pour la comparution du maire de Beauceville, François Veilleux, dans le dossier de citation en déontologie, déposé à son encontre en juin dernier.
En effet, le vice-président et juge administratif de la CMQ qui a été assigné à la cause, Thierry Usclat, entendra l'élu du 2 au 4 octobre, puis du 23 au 27 octobre. Les audiences publiques se dérouleront à l'édifice de la commission à Québec, mais elles seront aussi retransmises en direct par visioconférence.
Rappelons que le 12 juin dernier, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) a déposé une citation en déontologie, qui fait état de 15 manquements qu'aurait commis le premier magistrat au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville.
François Veilleux sera représenté par Me Antoine La Rue, un avocat spécialisé en droit municipal de la firme Therrien Couture Joli-Coeur. Le mois dernier, le conseil municipal a adopté une résolution acquiesçant au paiement des frais de défense de son maire, à condition que ceux-ci «soient raisonnables et proportionnels». La décision a été rendue en respect de la Loi sur les cités et villes, qui stipule que «la Ville se doit d'assumer la défense d'un élu qui est le défendeur, l'intimé ou l'accusé dans une procédure qui est fondée sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice de ses fonctions comme membre du conseil.»
La résolution comprend cependant une clause prévoyant que la municipalité conserve ses droits et recours pour contester la raisonnabilité et la proportionnalité des frais de défense, ainsi que pour en demander le remboursement par le maire, le cas échéant.
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