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10 avril 2018 - 10:16 | Mis à jour : 16:05

Milieux humides et hydriques : opposition de Saint-Georges à la Loi 132

Alexandre Poulin

Par Alexandre Poulin, Journaliste

Hier soir, le lundi 9 avril 2018, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Georges, le maire, Claude Morin, a expliqué pourquoi il s'oppose à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Loi 132), adoptée par le Gouvernement du Québec le 16 juin 2017 et sanctionnée la même journée.

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Rappelons que cette loi, communément appelée « Loi 132 », a été adoptée afin de ralentir la perte des milieux humides. Selon le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC), celle-ci « permet[tra] de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux milieux pour contrebalancer les pertes inévitables de milieux humides et hydriques et de planifier le développement du territoire dans une perspective de bassin versant en tenant davantage compte des fonctions de ces milieux essentiels ».

La Ville de Saint-Georges pénalisée

Avant l'adoption de la loi en juin 2017, les municipalités pouvaient compenser les pertes de terrains par des échanges d'autres terrains. Saint-Georges avait acheté 100 hectares à Hydro-Québec et voulait s'en servir comme monnaie d'échange afin d'agrandir son parc industriel. 12 hectares devaient être suffisants pour la compensation. La Ville avait fait une demande de zonage en bonne et due forme, mais il faut savoir que 18 mois sont nécessaires avant d'obtenir un accusé de réception de la part de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Après l'entrée en vigueur de la Loi 132, la Ville a appris, de la part du ministère (MDDELCC), que l'entente conclue avant l'adoption de la loi devient caduque parce que les travaux d'agrandissement du parc industriel n'avaient pas encore été commencés. Or, il était impossible que ceux-ci soient commencés, puisque la Ville était toujours en attente du changement de zonage. 

« Wo ! Morin a sorti les cornes », a affirmé le maire

Claude Morin, insatisfait de la tournure des événements, a manifesté son mécontentement au ministère dans une rencontre où étaient présents, entre autres, la ministre, le sous-ministre et lui-même. M. Morin, qui est membre du comité exécutif de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), a présenté une résolution qui a été adoptée par le caucus régional de Chaudière-Appalaches, le comité exécutif et le conseil d'administration. Les instances ont fait des pressions auprès du ministère et celui-ci a commencé à faire une tournée du Québec, en commençant par Saint-Georges.

M. Morin dit s'être aperçu que toutes les municipalités ont le même problème. À ce propos, nous lui avons demandé, à la fin de la séance ordinaire du conseil municipal, s'il a reçu l'appui de plusieurs municipalités. Il nous a répondu très clairement : « Tout le monde. C'était unanime. Sauf Québec et Montréal, c'est les deux seules dont on n'a pas entendu parler. Mais tout le monde, partout, partout, était unanime. Ça touche le développement économique pour tout le monde. »

 

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