Démêler les règles de recotisation à un CELI

Depuis son introduction par le gouvernement fédéral en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt est devenu une option d’épargne fort appréciée des Canadiens, et pour cause : il procure une croissance à l’abri de l’impôt et permet des retraits faciles et non imposables en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Pratiquement tout le monde peut profiter d’un CELI. Mais si vous en détenez un, la prudence est de mise, car le non-respect d’une règle pas toujours bien comprise peut vous réserver de mauvaises surprises. L’erreur à ne pas commettre, c’est d’effectuer un retrait de votre CELI et d’y redéposer l’argent trop tôt.

Examinons de plus près le CELI et voyons comment on peut éviter les pénalités fiscales :

• Les placements dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils croissent à l’abri de l’impôt.
   
• Le plafond annuel du CELI est indexé en fonction de l’inflation, par tranches de 500 $; pour 2014, le plafond est de 5 500 $.
   
• Si vous ne cotisez pas le maximum chaque année, les droits de cotisation s’accumulent année après année, ce qui vous permet de les utiliser au moment qui vous convient.
   
• Le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI correspond à vos droits de cotisation au CELI, qui sont calculés comme suit :

1. Plafond annuel de cotisation (actuel) de 5 500 $.
    
2. Plus le montant des retraits d’une année antérieure (à l’exclusion des retraits de cotisations excédentaires, des transferts admissibles et des cotisations déterminées).
    
3. Plus les droits de cotisation inutilisés des années passées.
    
4. Si vous faites un retrait, vous ne retrouverez pas vos droits de cotisation avant le premier jour de l’année suivant celle du retrait du CELI. Et voilà comment de nombreux titulaires de CELI se retrouvent avec une facture d’impôt inattendue : à tout moment dans l’année, si vous cotisez plus que vos droits de cotisation à un CELI, vous serez considéré comme ayant un montant excédentaire dans votre CELI et vous serez assujetti à un impôt égal à 1 % de l'excédent le plus élevé pour le mois, pour chaque mois dans lequel il y aura un excédent*.

Voici un exemple :

• • Vous avez cotisé le maximum à votre CELI pour 2014, puis vous décidez de retirer 4 000 $ pour vos cadeaux de Noël. Si vous n’avez pas accumulé de droits de cotisation inutilisés des années précédentes et si vous recotisez les 4 000 $ avant la fin de 2014, on considérera alors que vous avez cotisé en trop et vous devrez payer une pénalité fiscale. Par contre, si vous attendez au 1er janvier 2015, vous aurez retrouvé vos droits de cotisation de 4 000 $ et vous pourrez cotiser à votre CELI au plus 4 000 $ sans pénalité.

Lorsque vous savez à quoi vous en tenir, un CELI peut vous être utile de différentes façons. Votre conseiller professionnel peut vous aider à tirer le maximum de votre CELI et de toute autre composante de votre plan financier global.

* Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html