Versez vos acomptes provisionnels pour éviter une facture salée

Il se peut que vous receviez un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) selon lequel vous devez commencer à verser des acomptes provisionnels sur une base trimestrielle. Ne pas faire ces versements à temps risque de vous coûter cher!

Vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels si vous recevez des revenus non assujettis aux retenues d’impôt à la source (p. ex. revenus d’entreprise ou de placement) et/ou sur lesquels peu d’impôt est retenu (p. ex. revenus de pension) et que le montant de votre impôt net à payer dépasse les 3 000 $ en 2015 ainsi qu’en 2014 ou 2013.

L’ARC détermine que vous devez verser des acomptes selon vos déclarations de revenu des années antérieures et, si c’est le cas, vous envoie des avis pour vous rappeler de les faire (un en février pour vous rappeler les versements de mars et juin et un autre en août pour les versements de septembre et décembre). Si vous omettez de verser un acompte malgré la réception de l’avis, vous risquez de payer des intérêts et pénalités.

Pour l’année d’imposition 2015, l’ARC calculera le montant de vos deux premiers acomptes d’après votre impôt à payer de 2013 et ajustera le montant des deux derniers versements de l’année de façon à ce que le total des quatre acomptes égale votre impôt à payer de 2014.

Cette méthode de calcul peut vous faire payer plus d’impôt que vous en devez en réalité si, par exemple, votre revenu pour l’année est inférieur à celui des deux dernières années. Si vous avez versé un surplus, vous gagnerez des intérêts sur ce surplus. Ces intérêts ne sont pas remboursables et ne peuvent servir qu’à payer des intérêts que vous devez pour avoir fait des versements en retard durant la même année d’imposition. (Consultez votre fiscaliste ou comptable avant de verser un acompte pour savoir si vous devriez demander une réduction de vos acomptes.)

Si vous faites un acompte inférieur au montant exigé ou en retard, vous paierez des intérêts composés quotidiennement au taux prescrit (qui est actuellement de 5 % et peut changer chaque trimestre) sur le montant omis depuis la date à laquelle il était exigible.

Vous risquez aussi de payer une pénalité (si vous devez des intérêts de plus de 1 000 $ pour 2015). Cette pénalité correspond au plus élevé des montants suivants :

• 1 000 $ ou
• 25 % des intérêts que vous auriez payés si vous n’aviez versé aucun acompte.

Pour calculer la pénalité, l’ARC prend le montant le plus élevé des deux et le soustrait des intérêts que vous devez pour 2015, puis divise le résultat par deux.

Omettre de verser vos acomptes peut donc coûter très cher. Il est parfois même sage

d’emprunter afin de les payer à temps. Mais avant de contracter une dette alors que votre revenu recule peut-être, parlez-en à votre conseiller professionnel pour qu’il vous aide à prendre les meilleures décisions de placement et de planification fiscale pour vous.

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.