Évitez de voir votre cadeau passer à d’autres mains

Vous voulez gâter votre enfant qui se marie ou simplement lui verser dès maintenant une partie de son héritage? Pour ce faire, vous avez peut-être décidé de l’aider à acheter une résidence en lui donnant des milliers de dollars de votre argent durement gagné pour effectuer la mise de fonds nécessaire. Or, ce n’est pas toujours la meilleure manière de procéder. 

La raison en est simple : si votre enfant se marie, l’actif qu’il apporte avec lui ou qu’il acquiert par la suite fait généralement partie du patrimoine familial et, comme tel, sera partagé entre les conjoints si ceux-ci se séparent. Dans ce cas-là, votre contribution sera incluse dans la valeur totale de la résidence et une partie risque de passer aux mains de l’ex-conjoint de votre enfant!

Pour protéger vos fonds, envisagez d’effectuer votre contribution sous la forme d’un prêt plutôt que d’un cadeau. Vous pouvez par exemple signer un billet à ordre comprenant une entente de prêt et une garantie (habituellement une hypothèque sur la résidence).

Souvent, l’enfant n’a pas à rembourser le prêt du vivant du prêteur. Au décès de ce dernier, le montant dû est simplement déduit de l’héritage de l’enfant. Et tant que le prêt reste en vigueur, vous avez un bon argument pour exiger le remboursement de votre contribution avant le partage de la valeur de la résidence entre les époux (ou conjoints de fait dans certains territoires de compétence).

L’entente doit absolument être adéquatement documentée et signée par toutes les parties afin de réduire le risque de voir quelqu’un contester un jour l’existence du prêt. Si l’enfant ne fait aucun paiement régulier d’intérêts et/ou de capital, il faudra peut-être aussi « actualiser » le prêt périodiquement pour le protéger contre toute prescription (il y a prescription quand des restrictions imposées par une loi fédérale ou provinciale empêchent un créancier de réclamer légalement son dû après un certain temps).

Consultez un avocat qui s’assurera que votre contribution soit traitée comme un prêt et rédigera les documents nécessaires. N’oubliez pas non plus d’en parler avec votre conseiller professionnel pour veiller à ce que votre cadeau s’intègre à vos plans financier et successoral. 

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.