Une stratégie de retrait d’un REEE payante

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10h00

31 août 2009

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Par Come Simard, Conseiller financier

Le jour où vous avez établi un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour vos enfants ou petits-enfants semble bien loin. Au fil des ans, vous avez fidèlement cotisé aux régimes. Puis, tout à coup, voilà que vos tout-petits s’apprêtent à entrer au collège ou à l’université. Le temps est venu de profiter des fonds accumulés. De bonnes stratégies de retrait permettront à votre étudiant de payer le minimum d’impôts et de tirer le maximum tant des paiements d'aide aux études (PAE) que du rendement du REEE. Voici comment.

Retirez l’argent au nom de l’étudiant. Il est judicieux de choisir de retirer les revenus du REEE sous la forme de PAE, qui sont constitués des revenus du régime, de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du Bon d’études canadien (BEC)[1] et de toute subvention provinciale, parce qu’ils seront imposables pour l’étudiant dont le revenu se situe probablement dans une fourchette d’imposition inférieure. Afin d’éviter la récupération potentielle de la SCEE, assurez-vous de retirer la totalité des revenus du REEE sous forme de PAE avant de retirer les cotisations.

Ne retirez pas de cotisations avant le début des cours de votre étudiant. Sinon, vous déclencherez un remboursement de la SCEE.

Ne retirez pas les PAE en une somme forfaitaire.En les étalant sur la durée prévue du programme d’études, vous éviterez d’ajouter une forte somme au revenu imposable de votre étudiant durant la première année et

vous profiterez de ses faibles taux marginaux d’imposition (probables) sur un certain nombre d’années.

Limitez les retraits initiaux. La plupart des régimes limitent les retraits à un maximum de 5 000 $ durant les 13 premières semaines du programme d’études. Vous pouvez dépasser la limite de 5 000 $ en demandant l’autorisation écrite du ministre des Ressources humaines durant ces 13 premières semaines. Vous pourrez ainsi éviter de payer de votre poche une partie des frais d’études initiaux ou de retirer des cotisations et ainsi de devoir peut-être rembourser une portion des fonds reçus de la SCEE.

Effectuez les retraits appropriés pour éviter la récupération. Vous aurez peut-être besoin de rembourser une partie des fonds de la SCEE s’il reste encore des revenus dans le REEE à l’abandon ou à la fin des études du bénéficiaire, bien que de récentes modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu permettent le versement de PAE à un étudiant jusqu’à 6 mois après la fin d’un programme dans certains cas.

Assurez-vous que vous aurez l’argent lorsque vous en aurez besoin. Avant de libérer un PAE, l’administrateur de votre REEE exigera une preuve d’inscription. Vous avez donc intérêt à lui envoyer ce document le plus tôt possible.

Compte tenu de la hausse des coûts des études, l’établissement d’une REEE était une décision judicieuse. Un conseiller professionnel peut vous aider à prendre d’autres décisions éclairées afin de réaliser la stabilité financière pour votre famille, y compris la possibilité pour vos enfants et petits-enfants d’étudier sans s’endetter.

[1] La SCEE et le BEC sont administrés par Ressources humaines et Développement social Canada.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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Côme Simard
Conseiller principal
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* Les renseignements de cet article reposent sur la réglementation fédérale uniquement. Les réglementations des provinces et des territoires peuvent différer. Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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