Fin de contrat du directeur général: les termes resteront confidentiels

Les dépenses encourues par la MRC Beauce-Centre, pour le règlement de départ du directeur général, Jacques Bussières, incluant les frais juridiques liés à l’entente, ne seront pas rendus publiques.

L'accès à cette information a été refusé par l'organisme municipal, suite à la demande officielle effectuée par EnBeauce.com.

Rappelons qu'à la séance du 17 septembre, les maires avaient entériné les modalités et les indemnités de départ, pour mettre fin au lien d'emploi avec l'administrateur en chef, qui était en congé «pour des raisons personnelles» depuis le 3 mai dernier.

«Après analyse, l’accès est refusé pour les documents et renseignements demandés dans cette partie, car ils sont couverts par le secret professionnel de l’avocat (dossiers, échanges et conseils juridiques rendus à la MRC en lien avec l’entente et le règlement de départ)», a écrit la directrice générale et greffière intérimaire, Marcelle Paradis, en réponse à la demande de notre média.

Elle appuie sa décision, entre autres, sur l'article 23 A-2.1 de la Loi sur l’accès à l'information, qui prévoit que  «l’organisme public doit refuser de communiquer un document qui est couvert par le secret professionnel de l’avocat ou du notaire». Mme Paradis ajoute que la protection des renseignements découle également de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne, portant sur le droit au respect du secret professionnel.

Par ailleurs, la MRC Beauce-Centre a accepté de révéler le montant total de la facture envoyée par la firme MagnétiK RH, qui avait été retenue pour l’étude sur «le climat de travail» à la MRC, dont le rapport a été livré aux élus voilà trois semaines. Incluant les taxes, celle-ci atteint 24 205 $.

Même si cette étude avait été commandée peu de temps avant le congé de M. Bussières, le préfet Jonathan Bolduc a toujours nié que les démêlés avec le directeur général avaient un lien avec les problèmes de climat de travail au sein du personnel de la MRC, qui compte plus de 20 employés.

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