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Évitez la récupération fiscale

durée 08h43
29 avril 2013
Côme Simard
duréeTemps de lecture 3 minutes
Par
Côme Simard
 


Il y a des avantages au troisième âge. En effet, le gouvernement fédéral vous réserve diverses prestations et crédits d’impôt. Ce qui est moins avantageux, c’est que ces prestations sont subordonnées au revenu, ce qui peut entraîner une récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du crédit en raison de l’âge.
 
Le Programme de la sécurité de la vieillesse verse une pension mensuelle à la plupart des Canadiens de 65 ans et plus. Vous devrez remettre au fisc 15 % du montant par lequel votre revenu net de 2012, qui comprend les prestations de la SV, dépasse 69 562 $. Lorsque votre revenu net atteint 112 966 $, la totalité de vos prestations de la SV sont récupérées.
 
Le crédit en raison de l’âge est un crédit d’impôt non remboursable accordé aux Canadiens de 65 ans et plus. Pour 2012, le maximum que vous pouvez demander au titre de ce crédit est 6 720 $. Ce montant est réduit de 15 % de votre revenu imposable net qui dépasse 33 884 $ et il disparaît complètement si votre revenu imposable atteint 78 684 $.
 
Vous pouvez éviter la récupération de la SV et du crédit en raison de l’âge en veillant à ce que votre revenu imposable ne dépasse pas le montant nécessaire pour subvenir à vos besoins.
Voici quelques stratégies pour y parvenir :
 
• Fractionnement du revenu de retraite
Si votre conjoint gagne moins que vous, vous pouvez lui allouer jusqu’à 50 % de votre « revenu de pension admissible », lequel comprend les versements d’un régime de pension agréé (sans égard à votre âge) ou d’un FERR (dès que vous atteignez 65 ans), ce qui devrait réduire l’imposition globale de votre famille et limiter les récupérations.
 
• Autres stratégies de fractionnement du revenu
Vous pouvez donner ou prêter des éléments d’actif à votre conjoint à des fins de placement, cotiser à un REER de conjoint (si votre conjoint n’a pas atteint l’âge de 71 ans), et décider qui devrait payer les dépenses courantes et qui devrait investir.
 
• Retirez le minimum de votre FERR
Les retraits d’un FERR étant entièrement imposables, vous avez intérêt à ne retirer que le minimum chaque année. Si votre conjoint est plus jeune que vous, établissez vos retraits en fonction de son âge pour réduire le montant de votre retrait minimum.
 
• Cotisez à un CELI
Le revenu de placement tiré d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est exonéré d’impôt. Comme les retraits d’un CELI ne sont pas imposables, ils ne sont pas assujettis aux clauses de récupération.
 
Recherchez les placements non enregistrés qui bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel
Comme les gains en capital ne sont imposables qu’à 50 %, votre revenu sera moins touché par les clauses de récupération. Une autre stratégie consiste à investir dans une structure de fonds fiscalement avantageux. Tant que vos placements resteront dans la structure, vous pourrez acheter et vendre des placements sans avoir à payer d’impôt sur les gains en capital, et ainsi reporter le paiement de l’impôt à une année où votre revenu est moins élevé.
 
Les bonnes stratégies peuvent vous éviter les récupérations, réduire votre fardeau fiscal et
préserver votre patrimoine. Mais pour ne pas trébucher sur des règles fiscales complexes,
parlez d’abord à votre conseiller professionnel.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.