Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’autres modifications fiscales fédérales vous amènent peut-être à remettre en question l’utilité d’une des stratégies fiscales de base pour les couples : le fractionnement du revenu au moyen d’un Régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint (REER).

Un REER de conjoint demeure dans certains cas un outil précieux pour réduire la facture d’impôt familiale. Voici comment :
 - Il permet de réduire la facture d’impôt globale d’une famille grâce au transfert de revenus du conjoint au revenu supérieur au conjoint au revenu inférieur, de sorte que le revenu familial est imposé à un taux moindre.
 - Il permet à un couple d’éviter une récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) en maintenant le revenu de chaque conjoint sous le seuil prescrit.
 - De récentes modifications fiscales permettent maintenant aux retraités canadiens de fractionner jusqu’à la moitié de leur revenu de pension admissible (c.-à-d. le revenu admissible au crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension) avec leur époux ou leur conjoint de fait. Le fractionnement des revenus de tous les REER est aussi autorisé, mais seulement après que le cotisant a atteint 65 ans.

Voici comment l’ajout d’un REER de conjoint peut bonifier votre plan financier personnel :
 - Si vous et votre conjoint prévoyez prendre votre retraite avant 65 ans, le conjoint au revenu supérieur peut cotiser à un REER de conjoint, mais cesser de le faire trois ans avant la retraite. Après la retraite, le conjoint au revenu inférieur retire l’argent du REER de conjoint. Comme aucune cotisation n’a été versée au REER de conjoint durant les trois années civiles précédentes, aucune fraction du revenu du REER de conjoint versé au conjoint au revenu inférieur n’est attribuée au conjoint au revenu supérieur aux fins de l’impôt.
 - Si le conjoint au revenu inférieur prend un congé parental ou un congé d’études, il peut recevoir un paiement du REER de conjoint. Durant une année où il a peu ou pas de revenu, il paiera peu ou pas d’impôt.
 - Si l’un des deux conjoints continue de travailler après 71 ans et génère des « revenus gagnés » aux fins de l’impôt, il ne peut plus cotiser à son REER, mais il peut cotiser à un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année du 71e anniversaire de son conjoint.
 - Si une personne a des droits de cotisation inutilisés à son décès, aucune cotisation ne peut être versée à son REER. Cependant, une dernière cotisation versée à un REER de conjoint, nouveau ou existant, dans les 60 jours suivant la fin de l’année du décès est déductible dans la déclaration de revenus finale du défunt.

Le REER de conjoint vous convient-il comme stratégie de fractionnement? Renseignez-vous auprès de votre conseiller professionnel sur le fractionnement du revenu et d’autres stratégies de planification fiscale et d’épargne-retraite dont vous et votre famille pouvez profiter.