Vous songez à transférer la propriété de votre chalet? La période actuelle pourrait être avantageuse sur le plan fiscal

Come Simard

13h42

1 juin 2009

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Votre propriété de vacances a toujours été un endroit de choix pour les bons moments en famille. Et vous souhaitez qu’elle le demeure pour encore bien des années – même après votre décès. Si vous songez à des façons de transférer le chalet à vos enfants, cette période de repli économique pourrait en fait être avantageuse pour vous – et nous parlons ici du point de vue fiscal.

À votre décès, votre actif peut généralement être transféré à votre époux ou conjoint de fait sans être imposé. Par contre, si vous léguez un actif immobilisé – par exemple votre chalet – à quelqu’un d’autre, y compris vos enfants, on présume que vous avez disposé de ce dernier à la juste valeur marchande. Si votre propriété a pris de la valeur, votre succession pourrait être imposée sur des gains en capital considérables.

Si vous léguez votre chalet à vos enfants par testament, vous n’avez aucun moyen de savoir à quel point ils seront imposés – et l’imposition pourrait être si importante qu’ils n’auront plus les moyens de conserver le chalet.

Bien que la valeur des propriétés soit en baisse actuellement, la situation pourrait ne pas être si désavantageuse. Le marché immobilier pourrait rebondir – c’est ce qui se produit habituellement. Au lieu de léguer votre propriété par testament, vous pouvez en profiter pour la transférer à vos enfants dès maintenant, soit par un don absolu, soit en la vendant. Le transfert produira un gain en capital immédiat, mais le chalet sera évalué au prix du marché actuel, ce qui pourrait réduire considérablement l’impôt à verser.

Si vous avez l’intention de vendre votre propriété à vos enfants, assurez-vous de la vendre à sa juste valeur marchande. Lorsque vous transférez une propriété à un membre de la famille immédiate, on présume que vous avez reçu la juste valeur marchande, même si la vente vous a procuré beaucoup moins. Vous aurez donc à payer quand même de l’impôt sur les gains en capital, que vous ayez ou non reçu un montant. De plus, la vente d’une propriété à un prix inférieur à la valeur marchande pourrait entraîner une double imposition; consultez votre conseiller fiscal avant de transférer la propriété. Si vous souhaitez étaler l’imposition des gains en capital (et ainsi faciliter les paiements pour vos enfants), pensez à répartir les paiements sur une période de cinq ans et à réclamer la réserve pour gains en capital, de façon à ce que seuls 20 % des gains en capital soient imposés à chacune des années.

Si vous préférez léguer le chalet à vos enfants par testament, il existe un bon moyen d’atténuer l’inévitable imposition des gains en capital : l’assurance vie permanente. Les prestations au décès sont généralement non imposables et peuvent être utilisées pour payer l’impôt sur les gains en capital ou les droits de succession. De cette façon, votre liquidateur ne sera pas obligé de vendre le chalet ou tout autre actif pour voir à l’impôt.

Votre chalet familial occupe une place importante dans votre vie. Faites en sorte qu’il prenne aussi cette place dans votre plan financier.

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Côme Simard
Conseiller principal
PL.FIN.,Adm.A.
tel .:1-418-227-8631 poste 223
fax .:1-418-227-8286
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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez contacter avec votre conseiller du Groupe Investor, côme simard.

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