Que ce soit pour devenir leur propre patron ou parce qu’ils doivent se trouver un nouveau travail, un nombre croissant de Canadiens se lancent en affaires. Si c’est votre cas, vous devriez être au courant des règles qui s’appliquent aux petites entreprises afin d’éviter les pénalités et ainsi conserver autant que possible les dollars durement gagnés. Voici quelques règles que vous devriez connaître. 

Règles applicables aux entreprises individuelles 

L’entreprise individuelle est la forme la plus simple que peut prendre une entreprise : elle n’émet pas d’actions et n’a qu’un seul propriétaire, qui prend toutes les décisions, gagne tous les profits et déduit toutes les pertes. Par ailleurs, il assume aussi tous les risques associés à son entreprise, jusqu’à concurrence de ses biens personnels. 

En tant que propriétaire individuel : 

Vous devez payer de l’impôt des particuliers sur le revenu net généré par votre entreprise. Il est possible que vous deviez verser des acomptes provisionnels chaque trimestre –  si vous omettez de le faire, vous paierez une pénalité. Si vous ou votre conjoint déclarez un revenu d’entreprise, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration de revenus, mais vous devez payer tout impôt exigible au plus tard le 30 avril, faute de quoi des intérêts s’appliqueront au solde dû. 

Vous devez chaque année cotiser au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) en fonction de vos revenus ou gains ouvrant droit à pension de travailleur indépendant. Il est possible que vous deviez verser des acomptes provisionnels au RPC/RRQ. 

Vous devez obtenir un numéro de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) si le total de vos revenus imposables dépasse 30 000 $, et vous devez facturer cette taxe à vos clients. Selon votre chiffre d’affaires, vous pourriez avoir à remettre sur une base régulière au gouvernement la TPS/TVH que vous avez perçue. 

Vous devez maintenir une comptabilité  adéquate et conserver des documents financiers et d’autre nature suffisamment détaillés pour déterminer vos obligations et droits en matière d’impôt. Dans la plupart des cas, vous devez conserver ces renseignements pendant six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. 

Vous pouvez déduire de votre revenu imposable toutes les dépenses raisonnables engagées dans le but de gagner un revenu d’entreprise, y compris 50 % des frais de représentation (repas et divertissement), une portion des frais relatifs à votre véhicule, et de ceux relatifs à votre résidence si vous avez un bureau à domicile, etc. Les frais relatifs à l’utilisation de la résidence ne peuvent toutefois pas servir à créer ou à  amplifier une perte. 

Vous pourriez avoir le droit de déduire les primes payées à un régime privé d'assurance maladie et de soins dentaires. 

Vous devrez ouvrir un compte bancaire distinct pour déposer les chèques faits au nom de votre entreprise si votre entreprise a un nom différent du vôtre. 

Dans certains cas, il peut être avantageux pour un travailleur indépendant de se constituer en société  par actions (par exemple, pour se protéger dans une certaine mesure de créanciers éventuels) ou de former une société de personnes avec des associés – deux options extrêmement différentes! 

Peu importe la voie que vous choisissez, rapprochez-vous de la réussite financière en discutant des options d’entreprise et de vos objectifs personnels avec votre conseiller professionnel.